Bilal Müftüoğlu
23 Décembre 2015•Mise à jour: 24 Décembre 2015
AA - Paris - Bilal Muftuoglu
Le gouvernement français a décidé mercredi d'étendre la déchéance de nationalité à tous les binationaux accusés d'actes terroristes dans le cadre de la réforme constitutionnelle.
Après avoir été boudée par plusieurs membres du gouvernement, dont le Premier ministre Manuel Valls, et enterrée même mardi par la ministre de la Justice Christiane Taubira, la mesure figure finalement parmi les mesures prévues dans le cadre de la lutte antiterroriste.
Valls, qui affirmait la semaine dernière que le sujet "crispe terriblement la gauche", a noté mercredi lors d'une conférence de presse à l'issue du Conseil des ministres que la déchéance de nationalité doit être étendue à tous les binationaux et non pas à seulement ceux qui sont nés à l'étranger pour le "principe d'égalité".
"Dans l'absolu, il faudrait pouvoir déchoir tout auteur d'un crime terroriste de la nationalité française", a martelé Valls dans son discours, ajoutant toutefois que la mesure sera "symbolique" et aura un champ d'application "limité".
La déchéance de nationalité "ne s'appliquera qu'à des personnes définitivement condamnées par la justice pour un crime contre la vie de la Nation, dont les crimes terroristes", selon Valls. Et d'ajouter: "Aucun arbitraire administratif sous aucun régime ne pourra leur retirer la nationalité. Seule une condamnation définitive édictée par un tribunal indépendant, et pour un crime grave, le rendra possible".
Cette "sanction lourde" ne permettra pas que les auteurs des actes terroristes ne soient poursuivis et condamnés en France, a tenu à souligner le Premier ministre.
La déchéance de nationalité est avant tout soutenue par le Front national (FN), qui depuis sa création invoque le droit du sang contre le droit du sol pour l'obtention de la nationalité française. Elle est aussi favorablement reçue par la droite, dès lors que Nicolas Sarkozy, président des Républicains, avait lui-même proposé d'étendre la portée de la déchéance de nationalité, pendant qu'il était président de la République en 2010.
La gauche et le Parti socialiste (PS) au pouvoir se sont toujours montrés critiques de la mesure, y voyant, comme indique Pascal Cherki, député PS de Paris, une "concession symbolique faite à l’extrême droite".
La réforme constitutionnelle qui instaure, entre autres, un nouveau régime d'état d'urgence en cas de menace terroriste, doit recueillir le soutien des trois cinquième des députés.
