France : le Conseil d'Etat confirme la fermeture de la mosquée d'Allonnes
- Le Conseil d’État a rejeté la demande de l’association Al Qalam qui contestait cette fermeture administrative.
France
AA / Paris / Fatih KARAKAYA
Le Conseil d’Etat français a confirmé, par une décision du 29 novembre, la fermeture pour 6 mois de la mosquée d'Allonnes dans le département de la Sarthe (ouest).
En effet, suite à la fermeture de la mosquée, le 27 octobre dernier par la préfecture, l’association gestionnaire du lieu de culte avait déposé un recours devant la plus haute juridiction.
Finalement le Conseil d’État a rejeté la demande de l’association Al Qalam qui contestait cette fermeture administrative.
Les autorités françaises reprochaient à cette dernière « de promouvoir une pratique radicale de l’islam ».
Ainsi, dans sa décision, le Conseil d’Etat estime « qu’il n’y a pas d’atteinte à la liberté de culte ».
Contacté par Anadolu, Vincent Brengarth, un des avocats de la mosquée estime que « Le Conseil d’Etat a totalement fait l’impasse sur les éléments que nous produisions et donne tout crédit à une note blanche, pourtant largement contestée, si ce n’est discréditée. De tels méthodes ne peuvent que mettre à mal l’équilibre entre les parties et nourrir une potentialité d’arbitraire ».
Il affirme également réfléchir à « un éventuel recours devant la CEDH après avoir épuisé les voies de recours internes dont un recours en annulation contre la mesure ».
L’association avait déjà été déboutée par le tribunal administratif de Nantes qui avait déjà rejeté une requête en référé demandant la suspension de l’arrêté du préfet de la Sarthe.