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France : le Conseil d’Etat refuse de suspendre la dissolution de l’ONG Barakacity

- La Cour européenne des droits de l'homme saisie.

Lassaad Ben Ahmed   | 25.11.2020
France : le Conseil d’Etat refuse de suspendre la dissolution de l’ONG Barakacity

France

AA / Nice / Feïza Ben Mohamed

L’ONG humanitaire Barakacity a saisi la Cour Européenne des Droits de l’Homme(CEDH ), après le refus du Conseil d’Etat français de suspendre sa dissolution, ont annoncé ses avocats William Bourdon et Vincent Brengarth dans un communiqué de presse publié ce mercredi.

Barakacity avait été dissoute sur décision d'un conseil des ministres, le 28 octobre dernier.

Le Conseil d’Etat, saisi en appel par l’association humanitaire musulmane, a refusé de suspendre la dissolution actée de manière unilatérale par le gouvernement.

«Le Conseil d’Etat se borne à entériner une décision politique du pouvoir exécutif» déplorent les avocats de Barakacity, qui pointent du doigt « une nouvelle démonstration de l’affaiblissement du contrôle opéré par le Conseil d’Etat dans ce type de contentieux sensible ».

Les deux conseils indiquent, par ailleurs, « saisir la Cour Européenne des Droits de l’Homme de mesures urgentes de l’article 39, compte tenu de l’absence de voies de recours internes et des effets irrémédiables entraînés par la mesure de dissolution de l’association humanitaire ».

Ils fustigent, enfin, « ce qui s’apparente à une nouvelle illustration de la dérive autoritaire » du pays et « de l’impuissance des juges administratifs à y faire face ».

Pour rappel, cette dissolution, était intervenue alors que le gouvernement français annonçait une batterie de mesures en réponse à l’attentat qui a coûté la vie à un professeur à Conflans-Sainte-Honorine le 16 octobre dernier.

Le gouvernement a également entamé la procédure de dissolution du CCIF (Collectif Contre l’Islamophobie en France), le qualifiant « d’ennemi de la République ».

De nombreuses personnalités musulmanes dénoncent une intimidation claire des autorités, visant à criminaliser les associations musulmanes et celles œuvrant contre l’islamophobie.

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