France : Lancement d'une vaste campagne « d'abandon volontaire » des armes

AA / Paris / Ümit Dönmez

Le Gouvernement français a lancé, ce vendredi, une vaste campagne « d'abandon volontaire » des armes et d’enregistrement d’armes non déclarées, qui durera jusqu’au 2 décembre.

Dans le cadre de cette campagne, les Français désireux d'abandonner les armes en leur possession, qu'elles soient déclarées ou non, peuvent se rendre dans l'un des 300 points de dépôt ouverts en France métropolitaine et dans les Outre-mer.

Selon une estimation "empirique" du ministère de l’Intérieur, cinq à six millions d’armes, trouvées ou acquises par héritage, sont détenues de manière irrégulière par les Français.

Ainsi, pendant une semaine, de 9 heures à 17 heures, leurs propriétaires peuvent donc se rendre dans les commissariats de police et les gendarmeries pour s'en dessaisir ou les faire enregistrer dans le système d’information sur les armes (SIA).

Le ministère de l'Intérieur indique sur son site Internet [*] que "les particuliers qui effectueront l’une ou l’autre démarche lors de cette opération, inédite, simple et gratuite, n’encourront aucune poursuite judiciaire ou administrative sur le fondement du transport ou de la détention sans autorisation d’armes".

Les objectifs affichés de cette campagne sont notamment d’éviter les accidents domestiques et les conflits de voisinage, de participer à la lutte contre les violences intrafamiliales, ainsi qu'au vol de ces armes qui pourraient être utilisées pour des activités criminelles.

Selon les chiffres du ministère de l'Intérieur, chaque année, 8 000 armes sont volées en France.

Les Français peuvent ainsi abandonner tous types d’armes (armes à feu, armes de poing, armes blanches, petites munitions d’un calibre inférieur à 20 mm). Cependant, seules les armes à feu pourront être enregistrées.

L’abandon restera possible au-delà du 2 décembre, date limite de la campagne, mais l’absence de poursuites administratives ou judiciaires pour détention ou transport illégal d’arme ne sera plus garantie.

Selon le ministère de l'Intérieur, cinq millions de particuliers, principalement des chasseurs, des tireurs sportifs, des biathlètes et quelques collectionneurs, possèdent légalement des armes à feu en France alors que deux millions d’armes appartiennent à des personnes mortes.

Notes :

* « Armes héritées et trouvées : le bon moment pour se décider ! », Ministère français de l'Intérieur, le 10 novembre 2022
https://www.interieur.gouv.fr/actualites/actu-du-ministere/armes-heritees-et-trouvees-bon-moment-pour-se-decider