AA/ Paris/ Souhir Bousbih

La cour d'appel d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) a décidé mardi de ne pas ordonner la destruction de la mosquée de la commune du sud de la France, comme le réclamait la mairie, malgré des conditions de construction contestées, a rapporté, mardi, le quotidien local Var Matin.

Les juges ont estimé que la construction de la mosquée n’avait pas respecté les obligations du plan de protection des risques d’inondation (PPRI), mais qu’il n’était pas nécessaire de détruire l’édifice, comme le demandait David Rachline.

La cour a en revanche condamné l'association El Fath, qui gère la mosquée, son président et l'ancien maire (LR-Les Républicains) de Fréjus Elie Brun à des peines de 5000 à 20000 euros d'amende, nettement moins qu'en première instance. En février 2016, en effet, le tribunal correctionnel de Draguignan (Var) avait condamné l'association et son président Driss Maaroufi à 15 000 euros d'amende. Elie Brun avait, quant à lui, été condamné à une peine d'emprisonnement de 18 mois avec sursis et une interdiction d'exercer une fonction publique.

En mars, rappelle le journal Le Monde, le tribunal administratif de Toulon (Var) avait jugé le permis de construire préalable à la construction de la mosquée de Fréjus illégal. Délivré en avril 2011 à l’association El-Fath, celui-ci était périmé lorsque les travaux ont commencé.

Selon la décision du tribunal administratif, c’est cette « péremption » qui avait « entaché d’illégalité » le permis modificatif délivré en 2013 par Elie Brun. L’association El-Fath avait fait appel de la décision devant le tribunal d' Aix-en-Provence.