Feiza Ben Mohamed
20 Décembre 2023•Mise à jour: 24 Décembre 2023
AA/Nice/Feïza Ben Mohamed
La loi asile et immigration a été largement adoptée mardi soir à l’Assemblée Nationale avec 349 voix favorables et 186 voix contre.
Plus tôt dans la soirée, le texte de loi adopté en CMP (commission mixte paritaire) avait également été plébiscité par le Sénat avec 214 voix pour et 114 voix contre.
À l’annonce des résultats, le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin s’est félicité de l’adoption de ce texte, qu’il portait depuis plusieurs mois.
« Le texte immigration est voté définitivement. Un long combat pour mieux intégrer les étrangers et expulser ceux qui commettent des actes de délinquance. Un texte fort et ferme » a-t-il déclaré sur ses réseaux sociaux tout en affirmant que cette loi a pu être adopté « sans les voix des députés RN (Rassemblement National) » qui l’ont pourtant voté.
L’adoption de ce texte, qui penche très à droite depuis sa modification par la CMP, plonge désormais l’Exécutif dans une impasse alors que l’aile gauche de la majorité n’a en partie pas voté pour.
Plusieurs ministres ont également mis en balance leur éventuelle démission en cas d’adoption de cette loi grâce aux votes du RN, tandis que les JAM (Jeunes avec Macron) avaient appelé les députés de la majorité à ne pas la voter.
Malgré tout, la loi telle qu’elle vient d’être adoptée, va désormais être soumise au Conseil Constitutionnel pour en vérifier la validité.
Gérald Darmanin avait d’ailleurs reconnu à ce propos, devant le Sénat, que certaines mesures contenues dans le texte étaient « manifestement contraires » à la Constitution.
La loi issue de la CMP prévoit notamment de durcir les conditions d’obtention de certaines aides sociales par les étrangers, selon qu’ils travaillent ou pas.
L’accès au titre de séjour « étranger malade » est également restreint, et ne sera accordé que s’il n’existe aucune traitement dans le pays d’origine du demandeur.
L’obtention de la nationalité française ne sera plus automatique pour les personnes nées en France de parents étrangers, qui devront désormais en faire expressément la demande entre 16 et 18 ans.
La déchéance de nationalité va désormais être possible pour tout binational condamné pour homicide volontaire contre une personne dépositaire de l’autorité publique.
Les étudiants étrangers devront quant à eux s’acquitter d’une caution lors de leur demande de titre séjour afin de couvrir d’éventuels frais d’éloignement.
