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France: la loi contre le « séparatisme » définitivement adoptée par l'Assemblée Nationale

-Les députés se sont prononcés en faveur de ce texte avec 49 voix pour et 19 voix contre.

Majdi Ismail  | 23.07.2021 - Mıse À Jour : 23.07.2021
France: la loi contre le « séparatisme » définitivement adoptée par l'Assemblée Nationale

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AA/Nice/Feiza Ben Mohamed

L’Assemblée Nationale a définitivement adopté, vendredi après-midi, la loi contre le « séparatisme » rebaptisée « loi confortant le respect des principes de la République ».

Les députés se sont prononcés en faveur de ce texte avec 49 voix pour et 19 voix contre.

Le texte très controversé et largement critiqué dans les rangs musulmans, a été adopté par le Parlement après plusieurs mois de débats, parfois houleux aussi bien au sein des hémicycles, que sur la scène médiatique.

« Nous nous donnons les moyens de lutter contre ceux qui dévoient la religion pour mettre en cause les valeurs de la République », s’est félicité le ministre de l’intérieur Gérald Darmanin dans un tweet.

Les partis d’opposition ont immédiatement annoncé leur intention de saisir le Conseil Constitutionnel.

« Les insoumis auront marqué et marqueront encore leur opposition absolue à cette loi contre-républicaine dont la vocation anti-musulmane est assez claire » a notamment martelé le député Jean-Luc Mélenchon.

Dans une publication sur Twitter, il estime que cette « loi invente un concept creux et fumeux : le séparatisme ».

Il rappelle par ailleurs que la France a enregistré « 50% d'augmentation des actes anti-musulmans en 2020 », et déplore le fait que les débats parlementaires se soient focalisés sur le voile, le burkini ou les drapeaux étrangers, alors que le monde traverse une pandémie.

Le texte massivement rejeté par les musulmans de France contient de nombreuses dispositions jugées liberticides.

En matière d’éducation les parents désirant que leurs enfants suivent un cursus d’instruction à domicile, doivent désormais obtenir une autorisation des autorités qui examineront leur dossier en détail.

Ils devront par exemple justifier d’une situation de handicap, de raison de santé ou de situation d’itinérance pour que cette autorisation leur soit accordée.

Jusqu’à présent, ces familles étaient soumises à une simple obligation déclarative.

Un nouveau délit de mise en danger de la vie d’autrui par diffusion d’informations relatives à la vie privée « aux fins de l'exposer, elle ou les membres de sa famille, à un risque direct d'atteinte à la personne ou aux biens que l'auteur ne pouvait ignorer », est créé par l’article 18 de la loi.

Il a été inclus dans la loi en réaction à la mort de Samuel Paty, professeur identifié dans des publications en ligne, avant d’être décapité par un terroriste.

Toute association qui sollicite des subventions publiques, devra désormais signer une charte de la laïcité conformément à cette loi.




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