Feiza Ben Mohamed
31 Mai 2023•Mise à jour: 31 Mai 2023
AA / Nice / Feïza Ben Mohamed
Les députés français ont rejeté, mercredi, l'abrogation du recul de l’âge de départ à la retraite de 62 à 64 ans, lors d'un vote en commission des affaires sociales, à l’Assemblée nationale.
Les 73 membres de la commission ont, en effet, voté la suppression de l’article 1 de la proposition de loi sur l'abrogation de la réforme des retraites, relatif au recul de l’âge de départ à la retraite à 64 ans.
Dans le détail, 38 parlementaires ont voté la suppression l’article, tandis que 34 ont voté contre, mais les débats se poursuivent sur l’ensemble du texte pour en valider, ou pas, le reste des articles.
La proposition de loi finale, telle qu’elle aura été validée par la commission des affaires sociales arrivera ensuite dans l’hémicycle le 8 juin prochain pour être débattue en séance publique.
Mardi, le président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, Éric Coquerel, avait jugé recevable, la proposition de loi sur l'abrogation de la réforme des retraites.
En conférence de presse, il avait ainsi ouvert la voie à une abrogation de la très controversée loi actant le recul de l’âge de départ à la retraite.
Mettant en avant « le droit des oppositions » et « le droit d’initiative parlementaire », Eric Coquerel a « décidé de rendre recevable » la proposition de loi déposée par le groupe Liot (Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires) en vue d’abroger la réforme des retraites.
Dans la foulée de son annonce, les groupes parlementaires affiliés à la majorité présidentielle (Horizon, Renaissance et Modem), ont publié un communiqué pour s’opposer à cette décision.
Ils y estimaient que le président de la commission des finances a décidé « de s'affranchir du respect de sa fonction et de (la) Constitution » et pointaient une « décision partisane et politicienne » qui porte « une atteinte grave » aux institutions françaises.
« L'irrecevabilité de la proposition de loi du groupe Liot ne fait pourtant aucun doute : elle conduit indéniablement à une charge annuelle pour les finances publiques de 7,9 milliards d'euros d'ici 2027 et de 15 milliards d'euros en 2030 », assuraient les députés de la majorité.
En conférence de presse, Eric Coquerel déplorait, de son côté, « des pressions qui ont été faites ces derniers jours sur (sa) décision » et trouvait « un peu paradoxal que l'exécutif se mêle à ce point d'une décision qui va être purement parlementaire ».
La présidente de l’Assemblée Nationale pourrait prochainement déclencher l’Article 40 de la Constitution qui permet de rejeter une proposition de loi qui « aurait pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l’aggravation d’une charge publique ».
Pour rappel, la loi sur la réforme des retraites a été promulguée dans la nuit du 14 au 15 mars dernier par le président Macron malgré une contestation sociale inédite dans tout le pays.
