France : des élections sénatoriales prévues ce dimanche 24 septembre

AA / Paris / Ümit Dönmez

Des élections sénatoriales auront lieu en France, ce dimanche 24 septembre. Ce sera l'occasion pour le collège électoral de 162 000 "grands électeurs" français de renouveler la moitié des sièges de la chambre haute du Parlement. Il s'agit d'un vote qui se tient tous les trois ans.

- Le Sénat

Constitué de 348 sénateurs élus pour six ans, le Sénat compose, avec l'Assemblée nationale, le Parlement français, qui détient le Pouvoir législatif, c'est-à-dire de voter des lois. Ces deux chambres du Parlement examinent et proposent des textes de loi, contrôlent l'action du Gouvernement français et vérifient l'application des textes législatifs.

Alors que l'Assemblée nationale, qui constitue la chambre basse du Parlement, représente la Nation française dans son ensemble, le Sénat a pour vocation de représenter les collectivités territoriales, selon la Constitution française.

La chambre haute du Parlement français dispose de moins de pouvoirs que l'Assemblée nationale. Dans une situation de désaccord sur un texte législatif entre les deux chambres, l'Assemblée nationale a le dernier mot.

Par ailleurs, le Sénat ne dispose pas du pouvoir de questionner la responsabilité du gouvernement, ou de le renverser. En revanche, l'Assemblée nationale dispose de cette prérogative à travers les motions de censure.

Contrairement à la chambre basse, le Sénat ne peut pas être dissous par le Président français.

- Majorité actuelle au Sénat

Dans l'état actuel, Les Républicains (LR) disposent d'une majorité relative au Sénat, avec 145 sièges sur 348. Ainsi, le Sénat est présidé par Gérard Larcher (LR) depuis 2014.

"En cas de vacance de la présidence de la République pour quelque cause que ce soit, ou d'empêchement constaté par le Conseil constitutionnel saisi par le Gouvernement et statuant à la majorité absolue de ses membres", l'intérim des fonctions présidentielles est confié au président du Sénat, ou en cas d'empêchement, au Gouvernement", indique la Constitution française.

Après Les Républicains, le groupe Socialiste, écologiste et républicain (64 sièges), dont les sénateurs sont essentiellement issus du Parti socialiste, constitue le deuxième groupe au Sénat. Il est suivi du groupe Union centriste (57 sièges) et des sénateurs Renaissance (24 sièges), proches de l'Exécutif d'Emmanuel Macron.

- Les grands électeurs

Les sénateurs sont élus pour six ans et la moitié des sièges sont renouvelés à l'occasion d'un scrutin qui se tient tous les trois ans.

Contrairement aux 577 députés qui siègent à l'Assemblée nationale après avoir été élus au suffrage universel direct, les 348 sénateurs français sont élus au suffrage universel indirect.

Quelque 162 000 "grands électeurs" constituent le collège électoral habilité à élire les sénateurs. Ils sont eux-mêmes choisis par les 520 000 élus locaux de France. Le vote est obligatoire sous peine d'une amende de 100 euros.

Ces 520 000 électeurs sont constitués des députés, des sénateurs, des conseillers départementaux et régionaux, mais essentiellement des délégués des conseils municipaux qui représentent près de 95 % des votants.