France/Asile et immigration: La réduction du délai de recours votée
- La réduction du délai (de 120 à 90 jours) prévu pour déposer une demande d’asile auprès de l’OFPRA à partir de l’entrée sur le territoire français a été adopté, jeudi, à l’Assemblée.
Esma Ben Said
20 Avril 2018•Mise à jour: 20 Avril 2018
AA / France / Suheda Dinc
L’Assemblée nationale française a voté, jeudi soir, la réduction du délai -de 120 à 90 jours- pour déposer une demande d’asile devant l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) à partir de l’entrée sur le territoire français, a appris Anadolu de source officielle.
La modification du délai de recours était une mesure-clé du du projet de loi « Pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif », porté par le ministre français de l’intérieur, Gérard Collomb, et dont l’examen en plénière a débuté lundi.
Le projet poursuit trois objectifs que sont la réduction des délais d’instruction de la demande d’asile, le renforcement de la lutte contre l’immigration irrégulière et l’amélioration de l’accueil des étrangers admis au séjour.
La réduction du délai de recours a été voté au cours d’une séance, encore une fois, altérée par des discours houleux, d’innombrables rappels au règlement et des suspensions, a rapporté la correspondante de Anadolu.
Soutenu par la majorité des députés La République en Marche (-LREM- centre), 14 députés (sur 19 votants) Les Républicains (-LR- droite/centre droit) et quatre députés Front National (-FN- extrême droite), dont Marine Le Pen, l’adoption de la mesure a été vivement remise en cause par l’opposition de gauche.
« Nous n'avons pas voté Emmanuel Macron pour battre le FN, et pour voir Mme Le Pen vous apporter son renfort pour démanteler le droit d'asile » a déploré Laurence Dumont (Parti Socialiste -PS- gauche) tandis que Clémentine Autain, député La France Insoumise (-LFI- gauche), a dénoncé une « loi qui fait le miel de la droite et de l'extrême droite ».
Face au vote conjoint de l’opposition de droite et des députés LREM, Serge Letchimy (apparenté Nouvelle Gauche) a souligné « les vrais clivages » entre ceux qui sont « du côté de l'intégrité humaine et ceux qui se mettent aux côtés des extrémistes de droite pour pouvoir voter l'article 5 ».
Les critiques se sont poursuivies lors de l’examen de l’article 6 relatif à la réduction du délai de recours -d’un mois à 15 jours- des déboutés du droit d’asile devant la Cour nationale du droit d'asile (CNDA).
Le ministre de l’intérieur, Gérard Collomb est intervenu pour convaincre l’hémicycle de « l’équilibre du texte » permettant à la France de s’aligner avec « les procédures des autres pays européens ». Il a ajouté que l’introduction d’une demande d’aide juridictionnelle, par les déboutés de l’asile, permet de suspendre le délai de recours.
Stéphane Mazars (LREM) a également défendu la mesure affirmant que les demandeurs sont « souvent accompagnés d'avocats spécialisés ou de représentants d'associations particulièrement réactifs » afin d’assurer que la mesure ne portera pas préjudice aux déboutés.
Lors de la séance, jeudi, la question de la réorganisation du calendrier d’examen du texte a été réitéré par des députés qui refusent de voter dans la foulée dans la nuit du vendredi au samedi.
Une prolongation des débats semble fort probable au regard notamment des nombreux amendements (plus de 900) et articles (une quarantaine) qui restent à examiner jusqu'à ce vendredi.
