Ekip
22 Mai 2022•Mise à jour: 23 Mai 2022
AA / Paris / Fatih KARAKAYA
Quelque 52 associations et collectifs français demandent au gouvernement de protéger les mineurs en danger à la rue, en inscrivant dans la loi « la présomption de minorité » dans une tribune commune signée samedi.
Regrettant « une période actuelle regorgeant de discours nauséabonds, politiques et médiatiques, concernant les migrants, les sans-papiers et les mineurs non accompagnés (MNA) », ses associations se disent optimistes grâce à des « collectifs, des associations et des milliers de citoyens qui font vivre au quotidien, par leur solidarité, leur fraternité dans les régions, les villages et les quartiers ».
Partant de ces deux constats opposés, l’ensemble des associations « appellent à ce que la raison reprenne le pas sur les fantasmes et que l’on revienne sur des données factuelles, notamment sur la réalité vécue par les MNA, et sur les difficultés que rencontrent ces jeunes et leurs soutiens pour faire respecter les exigences de protection liées à leur minorité ».
Observant, « partout sur le territoire français, la carence des institutions qui entraîne la mise à la rue, sans droits ni ressources, de mineurs isolés vulnérables et en danger », les signataires rappellent que « les droits de l’enfant ne se discutent pas, encore moins au profit d’affichages politiciens de “lutte contre l’immigration” ».
Chaque nuit, des centaines de jeunes isolé•es tout juste arrivé•es en France dorment à la rue. 52 associations françaises demandent au @gouvernementFR de mettre fin à sa politique de dissuasion et de répondre enfin à son devoir de protection. https://t.co/kn7qx0W1vk
— Utopia 56 (@Utopia_56)
May 21, 2022 -- Appel aux responsables institutionnel et actuel candidats
Après avoir fait part de la situation, le collectif demande aux responsables institutionnels et aux candidats aux futures élections législatives de s’engager pour que soient respectés et appliqués certains principes.
Ainsi, il demande « la mise à l’abri immédiate de tout jeune isolé se présentant comme mineur, dans les dispositifs de droit commun de la protection de l’enfance ».
Par ailleurs, il demande à lui « garantir des conditions de vie dignes et un accompagnement socio-éducatif de qualité. Le collectif rappelle, une fois de plus, que « les hôtels ne sont pas une solution adaptée ».
Ensuite, les signataires exhortent les autorités à « reconnaitre et à respecter la présomption de minorité, de l’intérêt supérieur de l’enfant et du droit au recours effectif » tout en demandant « le respect du droit des mineurs à bénéficier d’une prise en charge globale et adaptée leur permettant d’accéder à l’ensemble de leurs droits fondamentaux ».
Par ailleurs, la loi française exige l’abandon de tous les droits dès 18 ans. Mais les associations espèrent que « dans certains cas, si la situation l’exige », il faudra « maintenir la prise en charge au-delà de 18 ans ».
Enfin, la tribune regrette la mise en cause « de leur identité en refusant de reconnaître la validité des documents d’état civil de leurs pays d’origine pour l’obtention d’un titre de séjour ».
-- Retrait du décret de 2019
Dans cette tribune, les associations exigent aussi « le retrait du décret du 30 janvier 2019 sur le fichier d’appui à l’évaluation de la minorité, qui porte atteinte aux droits des mineurs non accompagnés et fait de l’accueil et de la protection de l’enfance une question policière, au mépris des droits de l’enfant ».
Pour conclure, la tribune explique que la Défenseure des droits demande aussi l’application de « la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme et du Comité des droits de l’enfant de l’ONU selon lequel la personne se déclarant mineure isolée doit être présumée comme telle ».
