Ekip
02 Octobre 2022•Mise à jour: 02 Octobre 2022
AA/Alger/Aksil Ouali
Le président algérien, Abdelmadjid Tebboune, veut durcir la législation du pays pour lutter contre les infractions à la législation de changes et aux mouvements de capitaux de et vers l'étranger.
"Il faut préserver l'argent du peuple par tous les moyens en luttant sans relâche contre toutes les formes de corruption", a-t-il ordonné, ce dimanche, aux membres du gouvernement à l'occasion de la réunion du Conseil des ministres.
Intervenant après la présentation du projet de loi relatif à la répression de l'infraction à la législation et à la réglementation des changes, le chef de l'Etat, selon un communiqué dudit Conseil, a qualifié de "crime" toute atteinte à l'économie du pays.
"L'atteinte à l'économie nationale n'est pas un délit, c'est un crime. De même pour les infractions à la législation de changes et aux mouvements de capitaux", a-t-il affirmé, exigeant "l'introduction de lourdes peines dans la législation pour mieux réprimer cette pratique".
L'Algérie a connu, notamment durant les dernières années du règne du président Abdelaziz Bouteflika, une véritable saignée de ses réserves en devise, en raison notamment, de l'aveu même des autorités du pays, de la "surfacturation des importations" qui ont favorisé les transferts à l'étranger de fortes sommes d'argent. Des ressources que le président Tebboune s'est engagé à récupérer au lendemain de son élection à la tête de l'Etat, le 12 décembre 2019.
Selon la Déclaration de politique générale du Gouvernement qui sera présentée, ce lundi à l'assemblée populaire nationale (APN), par le Premier ministre, Aïmene Benabderrahmane, 219 commissions rogatoires internationales ont été lancée pour recouvrer l'argent transféré illicitement à l'étranger.
Selon ce texte, 43 commissions ont été exécutées et 156 autres sont en cours de traitement par les autorités judiciaires des pays concernés. L'objectif de ces commissions, a précisé le même document, est "l’identification, la saisie et la confiscation des fonds détournés à l’étranger, dans le cadre de la mise en œuvre des accords et des instruments internationaux (Eurojust, initiative StAR, network GlobE)".
Un comité d’experts, mis en place par le Gouvernement, est chargé de la gestion du dossier de recouvrement de ces fonds, en coordination avec les représentations diplomatiques algériennes.
Lors de la réunion du Conseil des ministres qu’il a présidée le 11 septembre dernier, le Président Abdelmadjid Tebboune, a ordonné "la création d’une Agence nationale chargée de la récupération des biens et fonds confisqués, en tant que nouveau mécanisme à placer sous la tutelle des ministères des Finances et de la Justice".
La Déclaration de politique générale du gouvernement a mis également l’accent sur la "mise en échec des tentatives de dissimulation et de dissipation des produits de la corruption, grâce au dispositif de veille mis en place à cet effet, ce qui a permis la récupération d’importants biens mobiliers et immobiliers et d’éviter la dissipation de fonds détournés vers l’étranger".
