Serap Doğansoy
05 Mai 2026•Mise à jour: 05 Mai 2026
AA / Istanbul / Serap Dogansoy
L’Assemblée nationale a adopté mardi 5 mai en première lecture la proposition de loi « visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat », un texte porté par le député Charles Rodwell (Ensemble pour la République), par 345 voix contre 177.
Réagissant sur le réseau social américain X, le Premier ministre Sébastien Lecornu a salué un texte qui « renforce notre sécurité et permet de stopper plus vite les individus les plus dangereux », affirmant que « face au terrorisme, la République doit agir plus rapidement » et évoquant « une seule priorité : protéger les Français ».
Une rétention élargie pour les profils jugés dangereux
Le texte prévoit d’étendre à 210 jours la durée maximale de rétention administrative pour certains étrangers faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF), lorsqu’ils ont été condamnés pour des faits graves d’atteinte aux personnes et qu’ils représentent une menace « réelle, actuelle et d’une particulière gravité pour l’ordre public ».
Selon Charles Rodwell, cette mesure pourrait concerner des personnes condamnées pour viol, actes de torture, séquestration aggravée ou attaque à main armée, tout en restant limitée à « quelques dizaines de cas par an ».
Initialement supprimée lors des débats en avril, cette disposition a finalement été rétablie après une seconde délibération en séance.
Le texte rétablit également la possibilité de maintenir jusqu’à 210 jours en centre de rétention les étrangers condamnés pour terrorisme, après un vide juridique consécutif à une décision du Conseil constitutionnel en 2025 .
Un arsenal renforcé en amont du passage à l’acte
La proposition de loi introduit par ailleurs une injonction d’examen psychiatrique, permettant au préfet d’imposer une évaluation à des individus radicalisés présentant des troubles mentaux, même en l’absence d’infraction.
Ce dispositif vise à intervenir « juste avant » un passage à l’acte terroriste, en ciblant des profils mêlant radicalisation et fragilité psychique .
Le texte crée également une rétention de sûreté terroriste, applicable, à titre exceptionnel, à des condamnés présentant un risque élevé de récidive à l’issue de leur peine .
Un texte ancré dans des faits récents
La proposition de loi s’inscrit notamment dans le contexte du meurtre de Philippine Le Noir de Carlan en 2024, une affaire citée dans les travaux parlementaires pour illustrer les lacunes du cadre juridique en matière de rétention et d’éloignement des individus jugés dangereux .
Un équilibre débattu
Contesté par une partie de l’opposition, le texte vise à renforcer les outils de prévention et de surveillance, tout en intégrant des garanties juridiques après consultation du Conseil d’État.
Il prévoit également des ajustements sur les mesures de contrôle administratif (MICAS), le suivi des personnes radicalisées en détention et l’encadrement des changements d’identité afin de limiter les stratégies de dissimulation.
La proposition de loi doit désormais être examinée par le Sénat à la mi-mai. « Le combat continue au Sénat », a déclaré Charles Rodwell, espérant une adoption définitive « avant l’été ».
