Maroc : A quand les banques islamiques ?

AA/ Casablanca/ Mohammed Taleb

Depuis la deuxième année de son arrivée au pouvoir (2013), le parti de la Justice et du Développement (PJD) a fait de la création des banques islamiques une « priorité économique ». Cette orientation s’est, toutefois, heurtée à l’absence d’une architecture idoine (cadre fiscal, législatif et réglementaire) dont le pays devait se doter avant de pouvoir lancer cette activité.

Malgré les pressions exercées par l’ancien chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane, qui est allé jusqu’à dénoncer une « mollesse préméditée » des autorités monétaires, les travaux préparatoires pour le lancement des banques « halal » accusent toujours un énorme retard. On n’annonçait une échéance pour leur démarrage que pour la reporter. La dernière en date fixait le début de 2017 comme date butoir. Cependant, trois mois après, il s’est avéré qu’il y a encore du pain sur la planche. Si le cadre institutionnel a été mis en place, les cadres réglementaire et fiscal et la mise en adéquation du code des assurances font toujours défaut.

- Le nécessaire coup d’accélérateur

Après avoir sorti 23 textes de loi, la Banque centrale marocaine (BCM) a publié durant ce mois de mars trois circulaires complétant le cadre réglementaire. Celles-ci concernent les caractéristiques techniques des produits qui seront commercialisés. Les principaux outils de la finance islamique étant la « murabaha » et les « sukuks ». La murabaha est « un contrat de vente aux termes duquel un vendeur vend un actif à un financier islamique qui le revend à un investisseur moyennant un prix payable à terme (vente à tempérament) ». Les sukuk et les produits financiers assimilés sont « des titres représentant pour leur titulaire un titre de créances ou un prêt dont la rémunération et le capital sont indexés sur la performance d’un ou plusieurs actifs par l’émetteur ».

Bien que « ces trois circulaires complètent effectivement le cadre réglementaire, cela ne veut pas dire que l’on peut à travers celles-ci démarrer dès demain », a déclaré à Anadolu le président de l’association marocaine de la finance participative (AMFP), Saïd Amaghdir.

Jugeant le timing de « propice », cet expert financier a indiqué qu’il reste du travail à accomplir, pour ce qui est de l’émission de sukuks (chèques) et du produit Takaful (assurance participative).

« Ce n’est qu’à partir de l’émission des premiers sukuks vers la fin de juin prochain et avec la mise en œuvre de l’assurance participative qu’ « on aura pratiquement les trois piliers de la chaîne de la finance participative qui peuvent permettre à son écosystème de fonctionner correctement », affirme le président de l’AMFP.

S’il y a bien eu avancée sur la question des autorisations étant donné que la Banque centrale a annoncé, mardi 21 mars, la soumission à publication d’un des cinq agréments attendus (CIH Bank en partenariat avec Qatar International Islamic Bank (QIIB) et la BMCI), les autres bémols persistent tout de même.

- Un gisement de 20 milliards de dollars

La réforme du code des assurances et l’harmonisation du cadre fiscal font du surplace à cause, entre autres, du blocage gouvernemental qui handicape l’appareil législatif. Pour ce qui des aspects fiscaux, « l’essentiel a été fait, l’année dernière, au niveau de la loi de finances pour assurer la neutralité fiscale, mais pour les nouveaux produits, il faut absolument attendre la nouvelle loi de finances 2017. Et avec l’absence du gouvernement depuis plus de 5 mois, le flou persiste», dit le spécialiste.

« On avait dit qu’on démarrera avec les banques et c’est le cas. Vers la fin de juin, on aura certainement la première émission souveraine des Sukuks, qui sont des certificats d’investissements conforme à la charia et qui permettront l’échange de liquidités entre les banques », tempère-t-il, soulignant qu' « il faut que la bourse de Casablanca travaille avec un partenaire pour nous produire le premier indice shariaa compliant (conforme à la loi islamique) pour accompagner la stratégie financière des organismes Takafuls », souligne le même expert.

Les organismes de placement collectif des valeurs mobilières (OPCVM) shariaa compliant feront suite, de l’avis du spécialiste. Ces collectifs représentent un gisement très important représenté par cette nouvelle génération de fonds. « On parle, d’après le ministère de l’Economie et des finances, de pratiquement 200 milliards de dirhams (20 milliards de dollars) », affirme l’expert.

La finance islamique relève des champs d’application de l'économie islamique. La première institution ayant peu ou prou les mêmes caractéristiques a été une caisse locale malaisienne pour financer l'organisation du pèlerinage, fondée en 1956, selon des rapports de presse économiques.

Les principaux piliers de ce produit financier « halal », étant « Pas d’intérêt, pas d’usure », « Pas de spéculation, jeux de hasard », « Pas d’objet illicite », « Obligation de partage des profits et des pertes » et « Adossement obligatoire à un actif tangible ».