Esma Ben Said
13 Septembre 2017•Mise à jour: 13 Septembre 2017
AA/Lomé/Alphonse Logo
L’assemblée nationale togolaise a annoncé l'ouverture, jeudi, d'une nouvelle session extraordinaire exclusivement consacrée à l’étude et au vote du projet de loi portant sur la modification constitutionnelle introduite par le gouvernement togolais qui fait polémique depuis plusieurs semaines.
« Pour répondre à l’urgence du moment et répondre aux différentes positions dans l’hémicycle, je suspends à nouveaux nos travaux et demain (....) Puis nous allons ouvrir une nouvelle session exclusivement consacrée au projet de réformes constitutionnelles introduit par le gouvernement » a indiqué ce mercredi Dama Dramani, président de l’Assemblée Nationale togolaise, face à l'Assemblée.
Dramani a ajouté que « la conférence des présidents a pris connaissance du contenu du texte envoyé par le gouvernement et que le projet a été transmis a la commission des lois pour étude avant la prochaine plénière ».
« Nous avons instruit la commission d’accélérer les travaux pour répondre à l’urgence de l’heure » a indiqué Dama Dramani.
Mardi, au premier jour de cette session extraordinaire, l’ordre du jour qui priorisait le vote du budget de l’assemblée et la ratification d’une convention internationale, n’avait pas reçu l’adhésion des députés de l’opposition qui ont exigé que la séance du jour soit ajournée pour reprendre avec une priorité au projet de loi introduit par le gouvernement.
« La mission du peuple dont nous sommes investies nous engage, individuellement et collectivement à rechercher impérativement une solution consensuelle à la situation actuelle » avait déclaré mardi le président de l’Assemblée Nationale avant de suspendre la séance pour une reprise ce mercredi après la conférence des présidents.
En juin dernier, les députés du parti ANC, Alliance Nationale pour le Changement et d’ADDI, Alliance des Démocrates pour le développement Intégral, avaient précédé le gouvernement togolais en introduisant au parlement une proposition de loi portant sur les mêmes modifications constitutionnelles et institutionnelles (visant la cours constitutionnelle, l’Armée etc…). Le texte n’avait toutefois jamais été programmé en session.
Le président de l’Assemblée nationale a donc créé la surprise mardi en annonçant que ce texte « sera étudié en même temps que le projet de loi du gouvernement ».
« La proposition de loi des députés de l’ANC dont l’étude avait été ajournée sera remise sur la table dès demain. De même que le projet de loi du gouvernement. les deux portant sur la modification des articles 52, 59 et 60 pour limiter le mandat présidentiel à 5 ans renouvelable une seule fois et des élections a deux tours » avait lancé Dramani.
Mercredi, conformément à l’article 83 du règlement intérieur de l’Assemblée Nationale togolaise, l’opposition a retiré sa proposition de loi pour ne laisser en étude que le texte du gouvernement.
L’ouverture de cette nouvelle session s’annonce déterminante dans la mesure où la tension est vive entre les deux camps qui sont toujours divisés sur la rétroactivité de la limitation de mandat ou non.
