Tchad : un projet de loi portant modification de la Constitution soumis à l'Assemblée

AA / Peter Kum

Un projet de loi portant modification de la Constitution a été soumis, lundi, à l’Assemblée nationale tchadienne, après son adoption la semaine dernière par le gouvernement, et une commission parlementaire spéciale a été créée pour l’examiner, a-t-on appris de source officielle.

Ce projet de loi qui intervient après le deuxième Forum national inclusif comprend une soixantaine de dispositions, modifiant la constitution du 4 mai 2018.

Selon un communiqué de la présidence du Tchad, la séance plénière « portant création d’une commission spéciale chargée de l’examen du projet de la loi constitutionnelle » a été dirigée par le président de l’Assemblée nationale, Dr Haroun Kabadi « en présence quelques membres du gouvernement ».

« 25 députés expérimentés ont été choisis pour étudier ce projet de loi. L’Assemblée nationale leur a accordés une durée de 18 jours pour étudier les recommandations du deuxième forum national inclusif qui ont d’ailleurs déjà été adoptés par le gouvernement », a indiqué à l’agence Anadolu au téléphone, le président de l’Assemblée nationale.

« Ce projet de loi doit être adopté à l’Assemblée nationale vers le 1er décembre 2020 », a-t-il ajouté.

Parmi les modifications de la Constitution attendues par les Tchadiens, il y a notamment la création d’un poste de Vice-président, dont les conditions de désignation et surtout les attributions devraient être fixées par le gouvernement. Il y a aussi la création d’un Sénat et d’une Cour des comptes.

Selon les recommandations du deuxième forum national inclusif, le Vice-président sera nommé par le président de la République. « Il assurera l’intérim en cas d’absence du territoire ou d’empêchement temporaire dans la limite des pouvoirs que le chef de l’État lui aura délégués ».

Lors du conseil des ministres de la semaine dernière, les membres du gouvernement se sont accordés qu’« en cas de vacance de la présidence de la République ou d’empêchement, les attributions du président de la République sont exercées provisoirement par le Vice-président ».