Mona Saanouni
10 Mars 2020•Mise à jour: 26 Mars 2020
AA/Dakar/Alioune Ndiaye
Un projet de loi autorisant le président de la République à ratifier une convention entre le Sénégal et la Turquie a été adopté lundi dans l'après midi par l’assemblée nationale. La convention porte sur la non double imposition et la prévention contre la fraude et l'évasion.
Le projet de loi relatif à la convention avait par ailleurs été adopté le 18 décembre dernier lors d'un conseil des ministres.
« L’objectif de cette convention est, d’une part, d’éviter la double contribution fiscale des nationaux des deux Etats et, d’autre part, de prévenir la fraude et l’évasion fiscales internationales qui sont évolutives, multiformes et complexes », a indiqué le ministre des affaires étrangères Amadou Ba dans sa présentation du projet aux parlementaires.
L’impôt sur les sociétés, l’impôt minimum forfaitaire sur les sociétés, l’impôt sur le revenu des personnes physiques, la taxe de plus-value sur les terrains bâtis et non bâtis et la contribution forfaitaire à la charge des employeurs sont les cinq types d’impôts ciblés, du coté sénégalais, par la convention.
Pour la partie turque, sont concernés l’impôt sur le revenu et l’impôt des sociétés selon les termes de la convention détaillée par le ministre sénégalais Amadou Bâ.
« Le gouvernement du Sénégal comme à l’accoutumée, continuera à défendre les intérêts des Sénégalais. Cet accord de convention repose un débat prégnant dans les discussions nord-Sud, relatif au paiement des impôts là où les richesses se produisent », a par ailleurs expliqué le ministre Amadou Ba pour justifier l’importance de la convention.
