Quatre principaux procès "africains" ouverts devant la CPI [Encadré]

AA/ Tunis/ Safwene Grira

Quatre principaux procès jugeant des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité sont actuellement ouverts devant la Cour Pénale Internationale (CPI), qui concernent des faits produits sur le continent africain.

Ces procès sont à distinguer de procédures déjà ouvertes devant cette juridiction internationale, sachant que toutes les affaires dont connaît actuellement la Cour concernent exclusivement le continent africain, ainsi qu'il ressort des données publiées sur le site officiel de la juridiction internationale.

Au total, la CPI aura connu, tous stades de la procédure confondus, de 23 affaires, relevant exclusivement du continent africain, selon des données disponibles sur le site de la juridiction internationale.

Ce constat a amené, récemment, le Président kenyan, Uhuru Kenyatta, dont le vice-président est jugé actuellement par la CPI, à faire adopter lors du 26e sommet de l'Union Africaine à Addis-Abeba, une proposition sur un retrait en bloc des pays africains de cette instance.

Les procès ouverts devant la CPI concernent des faits qui se sont produits dans quatre pays: la Côte d'Ivoire, la République Centrafricaine, la République Démocratique du Congo (RDC) et le Kenya.

- Côte d'Ivoire:

Le procès de l'ancien Président ivoirien, Laurent Gbagbo, ainsi que de son ancien lieutenant Charles Blé Goudé, s'est ouvert fin janvier dernier, à la Haye.

Gbagbo et Goudé sont accusés de quatre charges de crimes contre l'humanité, notamment le meurtre et le viol, dans le contexte des violences post-électorales en Côte d'Ivoire, en 2010-2011, selon des données officielles.

L'ancienne première dame a également été visée par la CPI, avec un mandat d'arrêt délivré le 29 février 2012. Toutefois, les autorités ivoiriennes n'ont jamais transféré Simone Gbagbo présumée coauteur indirect, pour quatre chefs de crimes contre l'humanité. Son procès s'est ouvert en décembre 2014 à Abidjan, où elle a écopé de 20 ans de prison.

- Centrafrique:

Ancien vice-président de la RDC, Jean-Pierre Bemba Gombo, serait pénalement responsable, en qualité de chef militaire, d'exactions commises par ses troupes en République centrafricaine. Les faits reprochés auraient poursuivi pour objectif le soutien du régime du Centrafricain Ange-Félix Patassé, et remontent à la période allant du 25 octobre 2002 au 15 mars 2003.

Bemba Gombo est poursuivi pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre. Arrêté en 2008 par les autorités belges à la suite d'un mandat d'arrêt international, son procès s'est ouvert le 22 novembre 2010. Le verdict sera rendu le 21 mars prochain.

- République Démocratique du Congo (RDC)

Après deux mandats d'arrêt à son encontre, Bosco Ntaganda ancien chef de guerre congolais se rend volontairement à la CPI en mars 2013. Il est accusé de 13 crimes de guerre et cinq crimes contre l’humanité, dont des meurtres, pillages, attaques contre des civils, viols et esclavage sexuel dans le Nord-Est du pays, en 2002 et 2003. Son procès s'est ouvert le 2 septembre dernier.

- Kenya:

Toujours en cours, le procès de William Samoei Ruto, l'actuel vice-président kenyan, et du journaliste Joshua Sang s'était ouvert le 10 septembre 2013. Comparaissant en état de liberté, tous deux sont inculpés de crimes contre l'humanité ; ils sont notamment accusés d’être pénalement responsables de meurtres, d’expulsions ou de transferts forcés de population, et de persécution.

Les faits incriminés remontent aux violences post-élecotrales de 2007-2008 qui ont fait plus de 1000 morts et des centaines de milliers de déplacés.

Avec l'éphémère procédure engagée contre le Président Uhuru Kenyatta, il s'agissait de la première fois que la CPI jugeait des dirigeants en exercice.

- Procès connexes d'enjeu moindre:

Des procès sont par ailleurs en cours, engageant également des Africains. D'enjeu moindre, ils se rapportent, le plus souvent, à l'atteinte à l'administration de la justice, comme la subornation de témoins. Ce sont ainsi, par principe, des faits en rapport à des procédures déjà ouvertes devant la CPI. Tel le cas de l'affaire "Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo [précité] , Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido", ou de l'affaire du Kenyan Walter Osapiri Barasa, visé par un mandat d'arrêt international.

- Enquêtes préliminaires:

Ces procès sont à distinguer de procédures ouvertes, mais demeurant au stade préliminaire, pour confirmer ou infirmer les charges imputées à un accusé. C'est notamment le cas de l'Ougandais Dominic Ongwen, chef de guerre de l'Armée de Libération du Seigneur (LRA). Le 26 janvier 2016, Ongwen a comparu devant le CPI pour une audience préliminaire (de confirmation des charges concernant des crimes contre l'humanité). Sa prochaine comparution à la cour sera le 24 août 2016, selon un communiqué de la cour. Il sera alors déterminé s’il doit subir, ou non, un procès.

- Procédures ouvertes:

Les enquêtes préliminaires sont à distinguer de procédures déclenchées, mais en suspens. Il s'agit typiquement du cas de mandats d'arrêt délivré, auquel l'accusé ou son pays d'accueil n'a pas obtempéré. "L'état de fuite" concerne ainsi moins d'une dizaine de présumés accusés, dont le plus illustre est le Président soudanais, Oumar Al Bachir.

"Omar Hassan Al Bashir serait pénalement responsable en tant que coauteur ou auteur indirect (...) cinq chefs de crimes contre l'humanité (...); deux chefs de crimes de guerre (..) ; trois chefs de génocide (....)," sur fond de sa gestion de la crise du Darfour (Est du Soudan). D'autres dignitaires soudanais, à l'instar de l'ancien Ministre de la Défense et actuel Gouverneur de Khartoum, Abdel Raheem Muhammad Hussein, sont également dans la même situation.

- Examens préliminaires:

Cette notion précède tout autre stade de la procédure. Le Bureau du Procureur effectue actuellement des examens préliminaires dans un certain nombre de pays dont l'Afghanistan, la Colombie, la Géorgie, la Guinée, l'Iraq, le Nigéria, la Palestine, et l'Ukraine, indique le site de la CPI.

- Procès ayant pris fin:

Les procès en cours sont, enfin, également à distinguer d'autres déjà jugés, tel celui de Germain Katanga, commandant de la Force de résistance patriotique en Ituri (FRPI), un groupe armé sévissant dans l'Est de la RDC. Condamné le 23 mai 2014 à 12 ans d'emprisonnement pour crimes contre l'humanité, il a expurgé la totalité de sa peine après avoir bénéficié d'une réduction. Transféré de La Haye à Kinshasa en décembre dernier, il s'est trouvé toutefois poursuivi, devant la justice de son pays, pour participation à un mouvement insurrectionnel, enrôlement d'enfants de moins de 15 ans et crimes contre l'humanité.