Mali : présentation du projet de la nouvelle Constitution au président de la Transition

AA / Bamako / Amarana Maiga

Des procédures de destitution des présidents de la République, de l'Assemblée nationale et du Haut conseil de la Nation ont été introduites dans l'avant-projet de la nouvelle Constitution du Mali qui sera soumis à un référendum en mars 2023.

C’est ce qui ressort du document présenté et remis, mardi, au président de la Transition, le colonel Assimi Goïta, en présence du Premier ministre par intérim, le colonel Abdoulaye Maïga, des membres du Gouvernement et des présidents des institutions de la République.

Le président de la Commission de rédaction de la nouvelle Constitution, Fousseyni Samaké, a indiqué que « l'avant-projet de la nouvelle de Constitution comporte 195 articles, alors que la première Constitution de 1960 comportait 52 articles, celle de la deuxième de la République de 1974 avait à son actif 81 articles et celle en cours [en vigueur, NDLR] depuis 1992, 122 articles ».

« Cet avant-projet de 195 articles se situe dans la moyenne des constitutions africaines » a-t-il ajouté.

Fousseyni Samaké a déclaré que « des innovations ont été formulées et réaffirment le caractère unitaire de l'Etat malien. Ce qui suppose que nous ne pourrions avoir un Etat fédéral ».

« Concernant les institutions de la République, le président de la République demeure ainsi que le Gouvernement. Par contre, l'Assemblée Nationale est remplacée par le parlement à deux chambres : à savoir Assemblée Nationale comme première chambre et le Haut conseil de la Nation deuxième chambre. Cette dernière est appelée dans certains pays le Sénat. La Cour Suprême et la Cour Constitutionnelle restent inchangées dans la nouvelle Constitution », poursuit Fousseiny Samaké.

La même source note l'ajout de la Cour des comptes dans la liste des institutions de la République, expliquant que « cet ajout correspond aux exigences de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (Uemoa) depuis des années.

Par ailleurs, le Conseil économique et social devient Conseil économique, social, culturel et environnemental alors que la Haute cour de justice et le Haut conseil des collectivités territoriales disparaissent de la liste des institutions de la République ».

«Désormais c'est le président de la République qui détermine la politique de la Nation, qui sera conduite par le Gouvernement contrairement à l'actuelle Constitution où c'est le gouvernement qui détermine la politique de la Nation », avant de souligner « la limitation du nombre des membres du Gouvernement, qui ne pourra dépasser 29, quelles que soient leur dénomination ».

Samaké affirme, en outre, que dans la nouvelle Constitution au regard de la détermination de la politique de la Nation par le président de la République, le Parlement ne pourra plus voter de motion de censure contre le gouvernement et le président de la République lui aussi ne pourra plus dissoudre le Parlement.

En outre, Fousseyni Samaké, Président de la Commission de rédaction de la nouvelle constitution, précise que dans l'avant-projet de la Constitution « nous avons institué des procédures des destitutions de certaines hautes autorités dans le pays à savoir le Président de la République. Une procédure qui permettra de mettre fin aux fonctions du président de la République, du président de l'Assemblée Nationale et celui du Haut conseil de la Nation lorsque ces personnalités ne sont plus en mesure de répondre aux nécessités et aux exigences de leurs fonctions ».

Enfin, le français qui est langue officielle dans le pays, ne le sera plus, et sera seulement "langue de travail".

A noter que ce projet sera soumis à un référendum au mois de mars 2023 dont la convocation du collège aura lieu en février 2023, l'examen et l'adoption en mai 2023.