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15 Décembre 2022•Mise à jour: 26 Décembre 2022
AA / Libye / Moataz Wanis
L'Assemblée générale de la Cour suprême de Libye a décidé à l'unanimité, jeudi, de poursuivre le circuit constitutionnel de la Cour, basée dans la capitale, Tripoli (ouest), ce qui signifie le rejet d'une loi approuvée par la Chambre des représentants pour établir un système constitutionnel tribunal de la ville de Benghazi (est).
La Cour suprême a indiqué que son Assemblée générale "s'est réuni aujourd'hui et longuement débattu de la lettre de la Chambre des représentants reçue par la cour le 30 novembre, au sujet du projet de création de la Cour constitutionnelle suprême en Libye''.
L'Assemblée générale de la cour a également discuté, selon sa page Facebook, "des recours formés contre l'inconstitutionnalité de la loi instituant la Cour constitutionnelle, à Benghazi".
Il a été décidé "à l'unanimité que la Chambre constitutionnelle de la Cour suprême continuera à exercer ses compétences et ses missions et à examiner tous les recours qui lui seront soumis".
Selon une proposition soumise par son porte-parole, Aguila Saleh, la Chambre des représentants de Tobrouk (est) a approuvé, le 6 décembre, une loi portant création d'une cour constitutionnelle composée de 13 membres nommés par les députés dans sa première formation, et devant être suppléant de la chambre constitutionnelle à la Cour suprême de Tripoli.
Cette loi stipule que ''tous les recours formulés devant la Chambre constitutionnelle de la Cour suprême de Tripoli sont déférés à la Cour constitutionnelle de Benghazi'' et que ''l'inconstitutionnalité des lois ne peut être contestée que par le Président du Parlement, le Premier ministre, 10 députés ou 10 ministres''.
Le Haut Conseil d'État (consultatif parlementaire) a annoncé, en signe de rejet contre cette décision, la suspension de tous ses dialogues avec la Chambre des représentants pour résoudre la crise dans le pays jusqu'à nouvel ordre.
Le 18 août, la Chambre constitutionnelle de Tripoli a repris ses travaux après une suspension depuis 2016, par une décision de l'Assemblée générale de la Cour suprême, à la suite d'appels demandant de statuer sur les différends relatifs aux lois et aux amendements constitutionnels qui ont, récemment, conduit le pays à une crise politique.
*Traduit de l'arabe par Hajer Cherni
