Melda Çetiner Karagöz,Nur Asena GÜLSOY
17 Avril 2016•Mise à jour: 18 Avril 2016
AA – Ankara
La proposition d'amendement constitutionnel sur la levée de l'immunité parlementaire en Turquie affectera 129 députés.
Le projet de loi pour un amendement constitutionnel qui prévoit la levée d'immunité parlementaire de certains députés au Parlement, a été déposé par le Parti pour la Justice et le Développement (AK Parti).
La proposition sera d'abord discutée à la Commission parlementaire sur la Constitution, puis à l'Assemblée générale la semaine prochaine.
Le Parti républicain du peuple (CHP - opposition) et le Parti d'Action nationaliste (MHP, opposition) avaient déclaré qu'ils soutiendront la proposition.
Si le projet de loi est adopté et un amendement constitutionnel a lieu, 129 députés seront démunis de leur immunité parlementaire.
D'après les informations obtenues par l'Agence Anadolu, 25 de ces députés sont de l'AK Parti, 51 du CHP, 45 du Parti démocratique des peuples (HDP), 7 du MHP et une députée indépendante.
Quant aux 567 dossiers d'immunité parlementaire se trouvant devant la Commission mixte parlementaire sur la Constitution et la Justice, 44 appartiennent à l'AK Parti, 170 au CHP, 333 au HDP, 16 au MHP et 5 à la députée indépendante.
À part Ahmet Davutoglu, président de l'AK Parti et Premier ministre, tous les chefs des partis de l'opposition sont sujets à ce débat sur l'immunité parlementaire.
Le co-président du HDP, Selahattin Demirtas a 71 dossiers, soit le maximum. Le président du CHP, Kemal Kilicdaroglu en a 39, celui du MHP, Devlet Bahceli en a 8. La co-présidente du HDP, Figen Yuksekdag sera traitée dans 11 dossiers.
Parmi les ministres dont l'immunité parlementaire est discutée, se trouvent le ministre de la Défense nationale, Ismet Yilmaz, le ministre des Finances, Naci Agbal et le ministre des Forêts et des Affaires hydrauliques, Veysel Eroglu.
