Başak Akbulut Yazar,Ayvaz Çolakoğlu
08 Février 2021•Mise à jour: 10 Février 2021
AA / Istanbul
La 14ème cour pénale d'Istanbul accède à la demande d'un nouveau procès d'Enis Berberoglu et décide de suspendre l'exécution de la peine prononcée.
Selon les informations obtenues lundi de sources judiciaires, Enis Berberoglu, député CHP (Parti républicain du peuple - opposition) qui faisait l'objet d'une procédure pour avoir divulgué des informations classées secret-défense.
La cour décide d'effacer les décisions judiciaires précédentes et leurs conséquences, prises à l'encontre d'Enis Berberoglu et de suspendre le procès jusqu'à la levée de l'immunité parlementaire de ce dernier.
En conséquence de quoi, la cour décide d'écrire au ministère de la Justice pour lui demander de lancer la procédure de levée de l'immunité parlementaire d'Enis Berberoglu.
En raison des mesures de prévention contre la Covid-19, Enis Berberoglu purge actuellement sa peine depuis son domicile.
