AA - Ankara - Ayvaz Colakoglu

Les Turcs se sont déplacés aux urnes le 31 mars dernier pour élire leurs maires. Alors que les résultats ont été accueillis sans trop de contestations dans la majorité des villes à travers le pays, la mégapole Istanbul a, elle, connue de nombreux rebondissements.

La mairie d'Istanbul a été remportée par le candidat du parti d'opposition CHP (Parti Républicain du Peuple) avec un écart minime d'un peu plus de 13 milles voix sur le candidat du AK Parti (Parti pour la Justice et le Développement - au pouvoir), dans une ville qui compte plus de 10 millions d'électeurs. Des résultats qui ont été contestés par l'AK Parti pour "irrégularités massives" et de nombreux recours ont été déposés auprès du Haut Conseil Electoral (YSK) demandant l'annulation de l'élection.

Le 6 mai, les juges du YSK ont rendu leurs verdicts et décidé d'annuler l'élection à la mairie d'Istanbul, tout en validant les élections des districts, des membres de l'Assemblée provinciale et des maires de proximités. Les juges ont convoqué un nouveau scrutin à Istanbul au 23 juin.

Aujourd'hui jeudi, le YSK a dévoilé sa décision motivée de 250 pages où toutes les irrégularités constatés sont recensées.

Afin de mieux comprendre les raisons de cette annulation, des réponses seront apportées aux questions suivantes.

1- Pourquoi seulement l'élection à Istanbul a été annulée ?

Le YSK ne peut qu'instruire sur recours et ne peut donc pas engager de procédure sur sa propre initiative.

Ainsi, l'institution, seule autorité en matière d'élection, a accédé aux recours de l'AK Parti, déposés dans les délais impartis, au vue des preuves apportées, et décidé d'annuler l'élection seulement en ce qui concerne la mairie d'Istanbul, comme réclamé par l'initiateur du recours.

2- Est-il obligatoire pour les présidents des bureaux de vote d'être des fonctionnaires ?

Il s'agit d'une disposition légale, les présidents des bureaux de vote doivent obligatoirement être choisis dans la liste des fonctionnaires éligibles établies à cette occasion.

3- N'y avait-il pas assez de fonctionnaires à Istanbul pour assurer les présidences des bureaux de vote ?

L'ensemble d'Istanbul compte 31 186 bureaux de votes. En terme de fonctionnaires éligibles, Istanbul compte au moins 220 milles fonctionnaires aptes à la fonction de président de bureaux de vote.

Ainsi, aucune justification plausible n'a pu être apportée, par les bureaux provinciaux du YSK, sur les raisons du choix d'un président de bureaux de vote en dehors de la liste de fonctionnaires proposée.

4- Pourquoi personne n'a contesté, dans les délais imposés, l'affectation de présidents hors liste de fonctionnaires ?

Les partis politiques n'ont pas été en mesures de contester les affectations de présidents hors liste car malgré les réclamations, la liste définitive des présidents de bureaux de vote n'a pas été partagée avec eux par le YSK.

Dans ce cas présent, les partis n'ont pas été en mesure de profiter activement de leur droit de recours.

5- Pour quelle raison les élections du 24 juin n'ont pas été annulée alors que le même motif était valable ?

La loi qui impose aux présidents des bureaux de votes d'être des fonctionnaires est entrée en vigueur le 13 mars 2018 et n'a concerné pour le moment que les élections présidentielle et législative du 24 juin.

Et comme à l'issue des élections du 24 juin, aucun recours n'a été déposé auprès du YSK en invoquant ce motif, les juges ne se sont pas penchés sur ce cas auparavant.

Donc, il n'existe aucun précédent sur lequel se référer.

6- Combien de présidents de bureaux de vote ont été nommés illégalement ?

754 présidents de bureaux de vote ont été nommés de manière contraire à la loi.

7- Combien de personnes renvoyées de la fonction publique par décret présidentiel ont exercé une fonction au sein des bureaux de vote.

Le YSK a déterminé la présence de 6 personnes, renvoyées de la fonction publique par décret présidentiel, ayant exercé la fonction de président de bureaux de vote et 3 autres en tant qu'assesseurs fonctionnaires.

8- Est-ce que les 754 bureaux de vote constitués illégalement peuvent influer sur le résultat ?

Le nombre total des électeurs inscris dans ces bureaux de vote, constitués illégalement, est de 212 276.

Les juges ont estimé qu'aucun crédit ne pouvait être accordé aux résultats provenants de ces bureaux de vote et que comme le nombre des voix séparants les deux candidats n'est que de 13 729, cette situation est en mesure d'affecter les résultats.

9- Combien de voix ont été utilisées dans les bureaux de vote où l'on retrouve des tableaux de décomptes des bulletins non signés ou inexistants ?

Il a été établi que 18 bureaux n'ont pas rédigé de tableaux de décomptes des bulletins et que dans 90 autres, les tableaux n'ont pas été signés, ce qui impact directement le suffrages de 30 281 électeurs.

Cette situation jette un sérieux discrédit sur les résultats de l'élection.

10- Est-il vrai que des personnes exclues du droit de vote et décédées ont voté ?

A l'issue d'un examen consciencieux, il ressort que 377 personnes, exclues du droit de vote, et 224 handicapés mentaux, ont été autorisés illégalement à exprimer leurs suffrages, que 99 bulletins ont été placés dans l'urne à la place des détenues. Ce qui représente un total de 706 voix.