Turquie : La protection des animaux à l'ordre du jour
- Le projet de loi relatif à la protection des animaux, préparé par le Ministère de la Justice, prévoit de punir toute personne commettant un acte de cruauté ou de maltraitance sur un animal, d'une peine de prison de 4 mois à 4 ans.
Nadia Chahed
16 Février 2018•Mise à jour: 18 Février 2018
AA/ANKARA
La préparation, par le Ministère de la Justice, du projet de loi relatif à la protection des animaux touche à sa fin. A ce titre, le projet prévoit la condamnation de toute personne commettant un acte de cruauté ou de maltraitance sur un animal, d'une peine de prison de 4 mois à 4 ans.
Selon les informations obtenues par Anadolu, les actes de maltraitance, de torture ou d'oppression deviennent un crime selon le Ministère, soucieux de dissuader toute tentative de tels actes.
Ledit projet a été présenté dans le cadre de la « de la modification de la loi relative à la protection des animaux, du code pénal et d’autres lois».
En cas d'adoption du projet de loi, toute personne commettant un acte de cruauté, de maltraitance ou tout individu qui tue un animal, domestique ou sauvage, encourt une peine de 4 mois à 4 ans d'emprisonnement.
Une peine d'emprisonnement de 3 ans à 7 ans ou une amende administrative de 500 à 5 mille jours-amendes, est prévue en cas d'acte de maltraitance ou de cruauté commis sur un animal appartenant à une espèce en voie de disparition.
Une aggravation des sanctions pénales est prévue lorsque les actes interdits sont commis sur plusieurs animaux.
- Hausse des amendes administratives
Les individus qui organisent des combats d'animaux risquent une peine de 2 mois à 2 ans d'emprisonnement.
Selon le projet de loi, il appartiendra au propriétaire d'un animal domestique, ayant été victime d’actes de cruauté, de porter plainte contre l’auteur présumé.
Pour ce qui est des animaux sauvages, la procédure juridique sera lancée sur demande écrite du Ministère des Forêts et des Affaires d'Eaux auprès du Procureur de la République.
Le non respect des devoirs tels que l'entretien, l'alimentation, les soins et la protection des animaux seront, dorénavant, sanctionnés par des amendes administratives plus lourdes.
Désormais, grâce au projet de loi les animaux ne seront plus considérés juridiquement comme des « biens » mais des « êtres vivants ». En ce sens les dispositions relatives à la protection des animaux ne seront plus réunies sous le titre « Dommages aux biens » prévu par l'article 151 du Code Pénal.
Le projet de loi sera présenté au Cabinet Ministériel dès lors que les propositions des parties concernées seront appréciées.
