Turquie

Turquie: Demandes de levée d'immunité parlementaire de cinq députés du HDP

Le Ministère turc de la Justice a envoyé au Bureau du Premier ministre, pour qu'ils soient transmis au Parlement, les dossiers de demandes de levée d'immunité parlementaire des députés du HDP (Parti Démocratique des Peuples), Selahattin Demirtas et Figen Yuksekdag, co-présidents, et de Selma Irmak, Sirri Sureyya Onder et Ertugrul Kurkcu.

Kemal Karadağ,Tuncay Çakmak  | 04.03.2016
Turquie: Demandes de levée d'immunité parlementaire de cinq députés du HDP

Ankara

AA - Ankara - Tuncay Çakmak

Le Ministère turc de la Justice a envoyé au Bureau du Premier ministre, pour qu'ils soient transmis au Parlement, les dossiers de demandes de levée d'immunités parlementaires des députés du HDP (Parti Démocratique des Peuples), Selahattin Demirtas et Figen Yuksekdag, co-présidents, et de Selma Irmak, Sirri Sureyya Onder et Ertugrul Kurkcu.

D’après les informations obtenues par le correspondant de l’Agence Anadolu, le ministère de la Justice a envoyé, vendredi, ces dossiers de demandes de levée d’immunités parlementaires, suite aux propos tenus par les députés concernés, lors de l’assemblée générale du Congrès du Peuple Démocratique (DTK) en faveur de l’autonomie de certaines villes et régions de l’Est et du sud-est de la Turquie.

Le Procureur Général de la République de Diyarbakir (sud-est) avait lancé une enquête suite à cette réunion du 26 décembre 2015.

Le Procureur réclame la levée de l'immunité parlementaire des cinq députés mentionnés pour « propos visant à provoquer des tensions ethniques dans la population » et pour « appartenance à une organisation terroriste armée ».

Selon la procédure dans ce type de situations, les dossiers sont transmis au ministère de la Justice, qui les transfère par la suite au bureau du Premier ministre pour qu’ils soient, au final, envoyé au parlement.

Pour que l’immunité parlementaire d’un député soit levée, la demande doit être approuvée par la majorité des parlementaires.

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