Sinan Uslu,Tuncay Çakmak
16 Mai 2017•Mise à jour: 17 Mai 2017
AA - Ankara - Tuncay Çakmak
Le sous-Secrétaire d’Etat adjoint du ministère turc de la Justice, Selahaddin Mentes, a été nommé à la tête de la Commission chargée d'examiner les mesures prises durant l'état d'urgence.
Conformément à la loi 685 adoptée par les députés turcs, une commission parlementaire a été créée pour assurer le contrôle des mesures et décrets pris durant l’état d’urgence en vigueur en Turquie depuis la tentative de coup d’Etat du 15 juillet 2016.
Ainsi, Selahaddin Mentes, sous-Secrétaire d’Etat adjoint au ministère turc de la Justice, a été nommé, mardi, président de cette commission.
Le Premier ministre turc, Binali Yildirim, a reçu, mardi soir, le président de ladite commission ainsi que les autres membres.
La commission sera chargée d’étudier les recours déposés contre les mesures et les décrets pris durant l’état d’urgence.
Les personnes qui contestent ces décrets devront déposer des recours auprès de la préfecture de leur région ou au sein de l’institution où elles travaillaient.
La commission examinera les recours déposés par les personnes écartées, suspendues ou limogées de leur poste pendant cette période.
La commission devra délibérer et prendre des décisions concernant ces recours, et dans les cas où les décisions prises pendant l’état d’urgence seront considérées comme étant injustes, ces décisions pourront être annulées et les personnes concernées sont en mesure de recouvrir leurs droits.
La commission aura une durée de vie de deux ans. A la fin de ce mandat, si le Conseil des ministres le juge nécessaire, le mandat sera renouvelé pour une durée d’un an supplémentaire, autant que cela sera nécessaire.
