İlkay Guder,Ayvaz Çolakoğlu
15 Juillet 2017•Mise à jour: 15 Juillet 2017
AA - Ankara - Ayvaz Colakoglu
Dans le cadre de l'état d'urgence, le décret présidentiel numéro 692, comportant la liste des fonctionnaires qui ont été licenciées ou bien réintégrées à leurs postes a été publié, vendredi, au journal officiel turc.
Les dispositions du présent décret ont été validées en Conseil des ministres, présidé par le président Recep Tayyip Erdogan, le 5 juin 2017.
Les personnes dont les noms sont mentionnés dans le décret ont été radiés du corps des cadres de l'Etat sans qu'aucune autre forme de procédure ne soit nécessaire, précise le document.
Les passeports, les licences de pilotes, les autorisations de port d'arme de ces personnes seront supprimés et elles devront quitter, le cas échéant, les logements de fonction qu'elles occupent dans les 15 jours qui suivent la publication du décret.
En ce qui concerne les réintégrations de postes, le décret précise qu'elle devra se faire dans les 10 jours suivant la publication, et que toute personne qui n'aura pas réintégré son poste dans ce délai sera considérée comme démissionnaire.
Tous les droits sociaux et pertes financières de ces personnes seront rétribués entre le moment de leur suspension et la date de reprise mais elles ne pourront pas faire valoir des droits à des indemnités.
Le nombre de personnes affecté par ce décret a été annoncé comme suit : 7 563 fonctionnaires ont été renvoyés, 263 personnes ont réintégré leurs postes et 342 retraités des forces armées turques ont perdu leurs grades. L'ancien gouverneur d'Istanbul Huseyin Avni Mutlu a été radié du corps des cadres, 2 vice-gouverneurs et 312 fonctionnaires ont réintégré leurs postes.