AA - Paris - Bilal Muftuoglu
L'Etat turc a été condamné par la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) dans deux cas, pour la violation de l'article 6-1 de la Convention sur le droit à un procès équitable dans un délai raisonnable; et l'article 3 sur l'interdiction des traitements inhumains ou dégradants.
Selon deux arrêts rendus publics mardi, l'instance judiciaire de Strasbourg s'est prononcée sur les affaires Sukru Yildiz c. Turquie et Akdemir et Evin c. Turquie. Yildiz, ressortissant turc de la ville d'Erzurum (est de la Turquie), avait saisi la CEDH pour des mauvais traitements qu'il aurait subis lors de son arrestation et la plainte que l’enquête menée après ses déclarations n’aurait pas été effective. Arrêté le 10 décembre 2000 à Istanbul alors qu'il était en train d'écrire des slogans illégaux sur les murs, Yildiz avait été blessé par des coups de pied de la part d policiers. La Cour d'assise turque avait finalement exonéré les policiers de toute accusation en 2012 évoquant la légitime défense. La CEDH, y voyant pourtant la violation de l'article 3 de sa Convention a relevé que la Turquie devra verser 19 500 euros au réquerant pour préjudice moral.
Dans l'affaire Akdemir et Evin c. Turquie, la CEDH s'est prononcé sur la demande des requérantes Aysel Akdemir et Fatma Evin qui dénonçaient la durée de leurs procédures devant les tribunaux administratifs. Elles avaient initialement saisi le tribunal administratif turc en 2000 pour blessures subies par leurs enfants à la suite de l'explosion d'un engin explosif appartenant aux forces militaires. Les instances judiciaires turques ne s'étaient prononcées qu'en 2011, tout en décidant de verser l'équivalent de 22 172 euros pour Akdemir et de 38 036 euros pour Evin. Au vu de la durée de la procédure, la CEDH a noté une violation de l'article 6-1 de sa Convention et a condamné l'Etat turc à verser 6 000 euros à Evin et 5 000 euros à Akdemir pour préjudice moral.
