Merve Berker, Asiye Latife Yılmaz
23 Avril 2026•Mise à jour: 23 Avril 2026
AA / Istanbul
La Türkiye a introduit mercredi de nouvelles réglementations sur les réseaux sociaux visant à renforcer la protection des enfants et des jeunes utilisateurs en ligne, rejoignant ainsi des pays comme l'Australie, la France, la Grèce et le Portugal qui ont adopté des mesures similaires.
Ces nouvelles règles mettent l’accent sur le renforcement de la sécurité des enfants, l’augmentation de la responsabilité des plateformes et la garantie d’une intervention plus rapide face aux contenus nuisibles dans l’espace numérique.
En vertu de ces dispositions, les mineurs de moins de 15 ans ne pourront pas s’inscrire sur les plateformes de réseaux sociaux, les entreprises étant tenues de mettre en place des systèmes efficaces de vérification de l’âge.
Par ailleurs, les fournisseurs de réseaux sociaux devront proposer des services différenciés et adaptés à l’âge, spécialement conçus pour les utilisateurs âgés de 15 ans et plus.
Les réglementations introduisent également des mécanismes de contrôle parental renforcés. Les plateformes devront fournir des outils permettant aux parents de gérer les paramètres des comptes, d’autoriser ou de restreindre les achats intégrés, ainsi que de surveiller ou limiter le temps d’écran.
En outre, les entreprises de réseaux sociaux seront tenues de prendre des mesures pour prévenir les publicités trompeuses ou nuisibles et réduire les risques en ligne, en particulier pour les mineurs.
Les nouvelles règles imposent également une réaction plus rapide face aux contenus préjudiciables. En cas d’urgence liée à la sécurité nationale ou à la sûreté publique, les grandes plateformes devront se conformer aux demandes de suppression de contenu ou de blocage d’accès dans un délai d’une heure.
Ces obligations renforcées s’appliqueront en particulier aux plateformes de réseaux sociaux comptant plus de 10 millions d’utilisateurs quotidiens en Türkiye.
Afin de prévenir les violations répétées, les plateformes devront également recourir à l’intelligence artificielle et à des systèmes automatisés pour empêcher la remise en ligne de contenus illégaux déjà supprimés.
Les entreprises seront en outre soumises à des exigences accrues en matière de conformité, notamment l’obligation de fournir sans délai les données demandées aux autorités, dans un délai maximum de 15 jours, ainsi que de réaliser des évaluations des risques liés à l’impact sociétal de leurs services.
- Des règles adaptées à l’âge pour les jeux vidéo
Les réglementations instaurent un mécanisme d’application progressif en cas de non-respect.
Si les obligations ne sont pas remplies dans un délai de 30 jours après notification d’une amende administrative, toute nouvelle publicité sur la plateforme sera interdite.
En cas de persistance des infractions, les autorités pourront solliciter l’approbation des tribunaux pour réduire la bande passante de la plateforme de 50 %, puis jusqu’à 90 %, limitant fortement l’accès en Türkiye.
Selon la loi, les plateformes de jeux ne seront pas autorisées à proposer des jeux non classés selon l’âge, ou uniquement s’ils relèvent de la classification la plus restrictive, réservée aux utilisateurs adultes.
Les plateformes de jeux étrangères comptant plus de 100 000 utilisateurs quotidiens en Türkiye devront désigner un représentant légal dans le pays et répondre aux demandes des autorités turques dans des délais fixés.
De plus, elles devront fournir des outils de contrôle parental clairs et accessibles, similaires à ceux exigés pour les réseaux sociaux.
Cette réglementation vise à instaurer un environnement numérique plus sûr, plus transparent et plus responsable, avec un accent particulier sur la protection des mineurs et le maintien de l’ordre public.
Les nouvelles dispositions entreront en vigueur six mois après leur publication au Journal officiel.
* Traduit de l'anglais par Adama Bamba
