Istanbul (AA) / Sanaa Amir
À partir du 1er janvier 2027, plusieurs médicaments actuellement remboursés à 15 % par l’Assurance maladie ne seront plus pris en charge qu’à hauteur de 5 %, une mesure qui pourrait accroître les dépenses des complémentaires santé et peser sur les cotisations des assurés.
Des médicaments courants, comme le Spasfon ou le Gaviscon, sont concernés par cette évolution. Elle intervient dans le cadre de plusieurs mesures décidées par le gouvernement visant à réduire la prise en charge par l’Assurance maladie de certains médicaments dont le service médical rendu (SMR) est jugé faible ou modéré.
Selon BFM Business, les organismes complémentaires dénoncent un nouveau transfert de charges vers les mutuelles et assurances santé. Le président de la Fédération nationale de la Mutualité française (FNMF), Éric Chenut, avait notamment estimé fin août qu’« un taux de remboursement à 5 % n’a absolument aucun sens ».
Un transfert de charges estimé à 1,5 milliard d’euros
La baisse du remboursement par l’Assurance maladie ne signifie toutefois pas que les patients devront automatiquement supporter l’intégralité de la différence. Une partie peut être prise en charge par leur complémentaire santé, selon les garanties prévues dans leur contrat.
Les représentants du secteur estiment ainsi à environ 1,5 milliard d’euros le montant des dépenses supplémentaires susceptibles d’être transférées vers les complémentaires en 2027. Cette estimation repose cependant sur l’hypothèse que les contrats actuels restent inchangés.
Selon des données rapportées par BFM Business, les complémentaires ne sont en effet pas légalement tenues de couvrir systématiquement le reste à charge pour les médicaments dont le remboursement par l’Assurance maladie est faible.
Le dispositif des contrats responsables, qui représente la très grande majorité des contrats souscrits en France, fixe notamment des obligations de prise en charge pour certains médicaments remboursés à 65 % par l’Assurance maladie. En revanche, la couverture des médicaments remboursés à des taux plus faibles peut relever des garanties supplémentaires proposées par les organismes complémentaires.
Des médicaments pourtant souvent pris en charge
Dans les faits, les complémentaires remboursent largement certains médicaments même lorsqu’elles n’y sont pas contraintes.
Selon la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), 95 % des contrats responsables prennent en charge le reste à payer sur les médicaments remboursés à 30 % par l’Assurance maladie. Cette proportion atteint encore 80 % pour les médicaments remboursés à 15 %.
Pour Denis Raynaud, directeur de l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes), cette prise en charge répond notamment à la demande des entreprises et des assurés.
« Ils n'ont pourtant aucune obligation de prise en charge, c'est plutôt une réponse à la demande d'assurance de la part des entreprises ou des assurés individuels », explique-t-il, cité par BFM Business.
Les complémentaires vont d’ailleurs au-delà des seuls médicaments. Neuf contrats collectifs sur dix et trois contrats individuels sur quatre prennent ainsi en charge des « soins non conventionnels », comme l’ostéopathie, l’acupuncture ou la sophrologie, qui ne sont pas remboursés par l’Assurance maladie obligatoire.
Les garanties pourraient évoluer
Face à l’augmentation potentielle de leurs dépenses, les mutuelles et assurances santé disposent d’une autre possibilité : modifier leurs contrats.
Elles pourraient notamment décider de ne plus prendre en charge certains médicaments faiblement remboursés par l’Assurance maladie ou de proposer ces garanties en option.
Cette évolution pourrait permettre de limiter l’augmentation des cotisations, mais elle entraînerait en contrepartie une hausse du reste à charge pour les assurés qui choisiraient de ne pas souscrire ces garanties supplémentaires.
Pour Denis Raynaud, cette situation pourrait théoriquement donner davantage de choix aux consommateurs. Mais la complexité des contrats d’assurance santé constitue un obstacle, les assurés ayant parfois du mal à distinguer les garanties essentielles de celles qui sont accessoires.
« La simplicité est encore aujourd'hui un argument marketing. S'ils se démarquent des concurrents sur la simplicité, c'est bien que pour le reste du marché, ce n’est pas si simple... », analyse-t-il.
Les cotisations devraient encore augmenter en 2027
Cette évolution intervient alors que les cotisations des complémentaires santé devraient déjà connaître une nouvelle hausse importante l’an prochain.
Selon les estimations du cabinet spécialisé Addactis, publiées le 21 septembre, les cotisations devraient augmenter de plusieurs points en 2027. Les estimations disponibles font état d'une hausse médiane de 8,3 % pour les contrats individuels et de 8 % pour les contrats collectifs. Un autre cabinet, Facts and Figures, estime pour sa part à 7 % la hausse moyenne des contrats individuels.
La progression des dépenses de santé, notamment sous l’effet du vieillissement de la population, constitue l’un des facteurs avancés pour expliquer cette évolution. Les transferts de dépenses de l’Assurance maladie vers les complémentaires figurent également parmi les éléments mis en avant par les experts du secteur.
À ces dépenses s’ajoute une hausse de la fiscalité pesant sur les complémentaires santé. Selon les estimations citées par BFMTV, cette mesure pourrait représenter environ 1 milliard d’euros supplémentaires pour les organismes concernés.
Une réforme qui dépasse le seul cas des médicaments
La baisse du remboursement de certains médicaments s’inscrit dans une réflexion plus large sur le rôle respectif de l’Assurance maladie obligatoire et des complémentaires santé dans le financement des soins.
Plusieurs transferts de charges ont été annoncés ou engagés ces derniers mois, concernant notamment les médicaments à faible ou modéré service médical rendu, certains soins dentaires et certains dispositifs médicaux. Selon Addactis, ces transferts pourraient représenter à eux seuls 1,5 milliard d’euros de remboursements supplémentaires pour les complémentaires en 2027.
Un rapport remis au gouvernement le 23 septembre propose par ailleurs de recentrer l’Assurance maladie sur les soins jugés essentiels, de revoir le périmètre des contrats responsables et d’envisager un « contrat essentiel ». Le document évoque également un transfert vers les organismes de prévoyance de la couverture de certains arrêts maladie de courte durée.
Quel impact pour les assurés ?
La répartition finale de la charge reste donc liée aux décisions que prendront les complémentaires sur leurs garanties.
Si les contrats restent inchangés, les mutuelles et assurances devront assumer une part plus importante des dépenses liées à ces médicaments, ce qui pourrait contribuer à la progression des cotisations.
Si elles décident au contraire de réduire leurs garanties, une partie du coût pourrait revenir directement aux patients.
Le débat porte ainsi moins uniquement sur le niveau de remboursement des médicaments que sur la répartition du financement des dépenses de santé entre l’Assurance maladie, les complémentaires et les assurés.
Pour Denis Raynaud, cité par BFM Business, même si ces transferts peuvent contribuer à la hausse des primes, ils renforcent parallèlement le rôle des complémentaires dans le financement du système de santé.
La question du partage des dépenses devrait donc rester au cœur des discussions sur l’évolution du système français de protection sociale en 2027.
