Mona Saanouni
08 Novembre 2017•Mise à jour: 09 Novembre 2017
AA/Rasha Khalaf
La Cour constitutionnelle en Espagne a annulé, mercredi, la Déclaration d’indépendance de la Généralité de la Catalogne, votée par le Parlement le 27 octobre dernier.
La Cour constitutionnelle suprême en Espagne a émis un décret portant annulation de la Déclaration de Catalogne à la suite du référendum considéré en tant qu’illégitime par la Cour.
Madrid avait destitué le Président de la Généralité de la Catalogne, Carles Puigdemont, à la suite du référendum et avait ignoré la décision du Parlement de la région qui avait voté en faveur de la sécession.
Le Parlement catalan avait voté la résolution sur l’indépendance de l’Espagne, avec 70 voix favorables, 10 voix contre, deux bulletins blancs, et 53 abstentions.
A la fin du mois d’octobre dernier, le gouvernement central espagnol avait destitué le gouvernement catalan, et les directeurs de la police locale, et avait désigné des ministres lui appartenant pour prendre les rênes du gouvernement de la région catalane, dans une action lancée contre la Déclaration de la sécession unilatérale.
Le gouvernement central espagnol a annoncé, samedi dernier, la suspension du gouvernement catalan, des chefs de police locaux et la nomination des ministres pour assumer les fonctions du gouvernement catalan à la suite de sa dissolution. Il s'agit d'une mesure prise pour contrer la Déclaration d’indépendance unilatérale de la Catalogne.
La justice espagnole avait émis, jeudi dernier, un mandat d'arrêt européen contre l’ex-président catalan, Carles Puigdemont, et quatre de ses ministres, actuellement en Belgique.
La décision a été prise dans le cadre d'enquêtes en cours visant des membres du gouvernement catalan, accusés de «rébellion, sédition et détournement de fonds publics » dans le contexte du référendum unilatéral organisé début octobre dernier pour la sécession de la Catalogne.
S'ils sont reconnus coupables, Puigdemont et ses ministres encourent des peines de 6 à 30 ans de détention.
