Mourad Belhaj
16 Juillet 2020•Mise à jour: 19 Juillet 2020
AA/ Bruxelles / Agnes Szucs
L'Union européenne devra sans doute réviser sa législation en matière de protection des données, après l'invalidation par la Cour de justice européenne de l'accord, largement utilisé, entre l'UE et les États-Unis sur le transfert de données, a annoncé jeudi le Commissaire européen à la Justice, Didier Reynders.
La Cour de justice européenne a invalidé, jeudi, l'accord connu sous le nom de "Privacy Shield" (bouclier de protection des données).
Ce dispositif est en vigueur depuis 2016 pour protéger les données personnelles des citoyens européens lorsqu'elles sont transférées par des entreprises aux États-Unis à des fins commerciales.
La décision de la Cour de justice européenne fait suite à une affaire dans laquelle Max Schrems, un défenseur de la vie privée autrichien, a attaqué Facebook pour avoir communiqué des données européennes aux services de renseignements américains.
Bien que l'arrêt ait invalidé le bouclier de protection des données, il a néanmoins confirmé la légalité d'un autre mécanisme de transfert de données appelé "clauses contractuelles standard".
La Commission européenne doit maintenant analyser ce jugement et éventuellement adapter la législation sur la protection des données, a expliqué le commissaire à la justice, Didier Reynders.
Il a assuré que la Commission européenne ferait tout pour protéger les droits des citoyens européens en matière de protection des données.
"Le concept d'État de droit s'applique également aux institutions européennes", a ajouté le Commissaire Reynders.
*Traduit de l’Anglais par Mourad Belhaj
