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08 Juillet 2026•Mise à jour: 08 Juillet 2026
Le président syrien, Ahmad al-Charaa, a publié mardi un décret nommant le président et les membres de la Cour constitutionnelle suprême du pays.
Selon l'agence de presse syrienne SANA, le décret désigne Issam Khaled al-Khalif à la présidence de la Cour, aux côtés de six autres membres.
En vertu de ce décret, la Cour exercera un contrôle de constitutionnalité des lois et règlements et rendra des avis sur la conformité constitutionnelle des projets de loi à la demande du président de la République.
Elle sera également chargée de se prononcer sur la constitutionnalité des propositions législatives à la demande du président ou du président du Parlement, et d'interpréter les dispositions de la Déclaration constitutionnelle à la demande de l'une ou l'autre de ces autorités.
En mars de l'année dernière, Ahmad al-Charaa avait signé une déclaration constitutionnelle fixant à cinq ans la durée de la période de transition dans le pays.
En décembre 2024, l'ancien président syrien Bashar al-Assad, qui a dirigé le pays pendant près de vingt-cinq ans, avait fui vers la Russie, mettant fin à plusieurs décennies de pouvoir du Parti Baas, au pouvoir depuis 1963. Une administration de transition dirigée par Ahmad al-Charaa a ensuite été formée en janvier 2025.
*Traduit de l'anglais par Ben Amed Azize Zougmore
