Russie : la Douma approuve un texte protégeant de l’expulsion les étrangers ayant combattu pour l’armée

AA / Moscou

La chambre basse du Parlement russe, la Douma d’État, a approuvé ce mardi en deuxième lecture un projet de loi soutenu par le gouvernement interdisant l’expulsion des ressortissants étrangers ayant participé à des opérations de combat au sein des forces armées russes.

Selon le texte publié sur le site de la Douma, ces dispositions concernent les citoyens étrangers et les apatrides ayant servi sous contrat et pris part à des opérations militaires dans les rangs de l’armée russe ou d’autres formations militaires russes.

Le projet de loi prévoit que ces personnes ne pourront plus faire l’objet d’une mesure d’expulsion. Les autorités russes ne pourront également ni refuser ni retirer leurs permis de séjour temporaire, titres de résidence ou autorisations de travail.

Le texte stipule en outre que toutes les décisions prises depuis le 24 février 2022, date du début de l’offensive russe en Ukraine, telles que les ordres d’expulsion, les réductions de durée de séjour autorisé, les refus de délivrance de documents de résidence ou de travail, ainsi que les annulations de ces statuts, ne seront pas appliquées aux étrangers ayant servi sous contrat dans l’armée russe.

Ces décisions seraient considérées comme nulles et non avenues en vertu de cette législation.

Le texte doit encore être adopté définitivement par la Douma puis signé par le président russe pour entrer en vigueur. La loi prendrait effet dix jours après sa publication officielle.

* Traduit de l'anglais par Serap Dogansoy