Irak : La Cour suprême ordonne l’arrêt des procédures du référendum de sécession

AA/ Bagdad

La Cour suprême fédérale irakienne, la plus haute autorité judiciaire du pays, a ordonné, lundi l’arrêt des procédures menées en vue du référendum prévu le 25 septembre courant dans le District kurde du nord de l'Irak.

Le directeur du Bureau d'information de la Cour suprême fédérale, Iyas Samuk, a déclaré, dans un communiqué, dont Anadolu a eu copie : "La Cour suprême fédérale a tenu sa session lundi, en présence de tous les membres et a examiné les demandes soumises pour arrêter les procédures référendaires dans le District kurde et dans les régions concernées".

Samuk a ajouté : "Après délibération, et après s’être assuré que les demandes remplissent les conditions légales, le tribunal a ordonné la suspension des procédures du référendum prévu pour le 25 septembre 2017, en vertu du décret n ° 106 le 8 juin 2017 de la présidence du District kurde, dans l’attente que la Cour statue sur les plaintes concernant l’inconstitutionnalité du décret mentionné ».

Le verdict a été rendu sur la base des dispositions de l'article (151) de la loi 83 sur la procédure civile de 1969, a noté la même source.

De son côté, Tareq Harb, membre de l'Ordre des avocats irakiens, a déclaré à Anadolu que "la décision de la Cour suprême engage juridiquement le District kurde », soulignant que les procédures engagées en vue du référendum doivent donc être suspendues.

Le référendum en question, prévu pour le 25 septembre courant, est non contraignant, et prévoit uniquement de sonder l’opinion des populations des trois provinces de la région kurde, qui sont Erbil, Sulaymaniya et Dohuk, et d'autres régions disputées, sur la sécession de l'Irak.

Les Turkmènes et les Arabes refusent l’inclusion de Kirkouk et d’autres régions contestées dans le référendum.

Le gouvernement du Premier ministre irakien Haïder al-Abadi a précédemment rejeté le référendum sur l’indépendance du Kurdistan, soutenant qu’il n’est pas conforme à la constitution de l'Irak et qu’il nuit aux intérêts politiques, économiques et nationaux des kurdes.

A noter que plusieurs pays de la région, à l’instar de la Turquie voisine, rejettent également le référendum.