France / Val-de-Marne : deux policiers condamnés pour falsification de procès-verbal
- Le document contenait des informations jugées fausses par le tribunal et les deux hommes devront indemniser les victimes pour le préjudice moral subi
Istanbul
AA / Istanbul / Seyma Erkul Dayanc
Deux policiers ont été condamnés jeudi à dix mois de prison avec sursis pour avoir falsifié en 2020 le procès-verbal de l’interpellation de quatre adolescents à Vitry-sur-Seine, a rapporté le média français ICI. Le document contenait des informations jugées fausses par le tribunal.
L’affaire avait alors eu un fort retentissement médiatique en France, étant largement relayée par les médias, et a été instruite par l’Inspection générale de la police nationale (IGPN).
Dans sa décision, la présidente a expliqué que les éléments de l’enquête démontraient que le procès-verbal avait été « sciemment » modifié, dépassant la peine de huit mois de sursis demandée par le parquet.
Matthieu R., 34 ans, policier au sein de la Brigade anticriminalité à l’époque, a rédigé le PV en connaissance de cause.
Romain E., 41 ans, chef de bord, est considéré comme l’« auteur intellectuel » du document, dont la falsification visait à consolider la procédure.
Les deux policiers devront également indemniser les mineurs et leurs parents pour le préjudice moral, entre 150 et 2.000 euros chacun, et leur condamnation sera inscrite à leur casier judiciaire.
Le procès-verbal contesté affirmait que les adolescents avaient été identifiés sur place par la victime d’un vol à l’arraché.
Selon l’enquête de l’Inspection générale de la police nationale (IGPN), les photos des jeunes avaient été envoyées par Romain E., et la victime n’avait pas été présente pour identifier les suspects.
À l’issue de l’audience, Matthieu R. a indiqué à la presse qu’il envisageait de faire appel.
Pour les parties civiles, l’avocat Me Jérôme Karsenti a salué la décision, y voyant une reconnaissance de la vérité des victimes et un caractère exemplaire de la condamnation, tout en soulignant que la perspective d’un appel constitue une nouvelle source d’inquiétude.
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