Ümit Dönmez
23 Décembre 2023•Mise à jour: 24 Décembre 2023
AA / Paris / Ümit Dönmez
Les députés de gauche ont saisi le Conseil constitutionnel, ce vendredi, "afin de faire censurer l'ensemble du projet de loi immigration" adopté ce mardi par le Parlement français.
Par voie d'un communiqué transmis à Anadolu, les législateurs des groupes La France Insoumise, les Socialistes, les Écologistes et les Communistes ont notamment dénoncé la présence d'"un nombre record d’articles contraires aux principes constitutionnels", ainsi que de nombreux "cavaliers législatifs", c'est-à-dire sans lien direct avec la loi en question, dans le texte adopté cette semaine.
Les députés de gauche ont précisé qu’ils devraient être "auditionnés début janvier" par les Sages afin de leur présenter leurs arguments.
Évoquant au moins une vingtaine d'articles anticonstitutionnels, les élus de la Nupes demandent la censure totale de la loi adoptée mardi soir. Le Conseil constitutionnel dispose d’un mois pour statuer sur la loi immigration.
Le Président français, Emmanuel Macron, a également annoncé, cette semaine, qu'il saisirait l'institution suprême pour s'assurer de la validité d'un certain nombre de mesures. Pour sa part, le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, a évoqué "des mesures manifestement et clairement contraires à la Constitution", dans le texte issu de la Commission mixte paritaire (CMP) et adopté par le Parlement, mardi soir.
Dans leur communiqué, les législateurs de gauche dénoncent notamment le conditionnement de "l’accès à certaines prestations sociales à la durée de résidence en France", le décrivant comme une mesure "contraire au principe d’égalité" et un "cavalier législatif".
Le durcissement des règles de regroupement familial est, pour sa part, perçu comme une "atteinte à la vie privée et au droit à mener une vie familiale normale".
Les élus de gauche dénoncent également une "méconnaissance du droit à la protection de la santé", notamment à travers la restriction des "conditions d’obtention" du titre de séjour pour les étrangers malades.
Parmi les points de contestation, figure également ce qui est décrit comme "inégalité de traitement" des étudiants étrangers, à travers l’article qui leur demande de justifier le caractère "réel et sérieux" de leurs études en France.
