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29 Juillet 2023•Mise à jour: 29 Juillet 2023
AA/Yemliha Yilmaz/Paris
Le ministère des Finances a annoncé, ce vendredi, dans un communiqué de presse, le report de l'entrée en vigueur de la généralisation de la facturation électronique, initialement prévue pour juillet 2024.
Cette réforme ambitieuse vise à moderniser les pratiques commerciales et administratives en dématérialisant les factures et en transmettant les données de transaction directement à l'administration fiscale. Selon le communiqué, « le report a été décidé afin de garantir une transition fluide et réussie pour les 4 millions d'entreprises concernées par ce changement majeur ».
Pour le moment, la nouvelle date d’entrée en vigueur n’est pas connue mais le ministère promet de l’annoncer en septembre « après concertation ».
Pour le ministère « ce délai supplémentaire donnera le temps nécessaire aux entreprises pour s'adapter et assurer une transition sans heurts vers la facturation électronique ».
Toujours selon le communiqué, les objectifs de cette réforme sont multiples et visent à impulser des avantages significatifs pour les entreprises et l'économie dans son ensemble.
Dans un premier temps, il avait pour objectif le renforcement de la compétitivité des entreprises. En effet, le gouvernement voulait, avec la dématérialisation des factures, alléger la charge administrative des entreprises, ce qui leur permet de gagner en productivité. En éliminant les procédures papier fastidieuses, les entreprises pourront se concentrer davantage sur leur cœur de métier et améliorer leur compétitivité.
Ensuite, il y’avait une volonté de simplification des obligations déclaratives en matière de TVA. Ainsi, à terme, la généralisation de la facturation électronique permettra le pré-remplissage automatique des déclarations de TVA. Cela allégera considérablement la tâche des entreprises en matière de déclarations fiscales.
Par ailleurs, la lutte contre la fraude sera renforcée en favorisant ainsi une concurrence plus équitable pour les opérateurs économiques honnêtes.
Connaître l’état de la situation des entreprises
L’autre objectif à long termes était d’améliorer la connaissance de l'économie des entreprises. En effet, grâce à la transmission en temps réel des données de transaction, les autorités fiscales auront une vision plus précise de l'économie des entreprises, ce qui facilitera la prise de décisions éclairées et la mise en place de politiques économiques plus ciblées.
« Ce n’est pas une surprise que la réforme soit reportée », estime à Anadolu, de son côté Osman C., un jeune consultant en système de dématérialisation des données.
Il explique que « la plupart des entreprises n’étaient non seulement pas prêtes mais surtout ne connaissent pas les contours de la réforme », juge le jeune ingénieur.
« Beaucoup pensent que la facturation électronique, c’est de pouvoir envoyer une facture au client au format PDF », ironise-t-il avant d’ajouter :
« Elle est beaucoup plus complexe et demande un temps d’adaptation énorme ».
En effet, la dématérialisation consiste à préparer les factures dans un langage informatique afin de rendre son traitement beaucoup plus rapide tout en permettant à l’humain de pouvoir lire les données.
D’ailleurs, il est prévu que cette réforme générera un gain considérable de 4,5 milliards d'euros par an pour les petites et moyennes entreprises. Ce chiffre témoigne de l'importance de la dématérialisation des factures pour stimuler l'économie et encourager l'innovation.
Depuis 2021, l'administration travaille en étroite collaboration avec toutes les parties prenantes pour garantir la mise en place réussie de cette réforme. Une vaste concertation s'est déroulée en 2021 et 2022, aboutissant à l'inscription du dispositif dans l'article 26 de la loi de finances pour 2022. Cette loi prévoit le recours à des plateformes de dématérialisation privées partenaires et un portail public de facturation, géré par l'Agence pour l'informatique financière de l'État.
En conclusion, la généralisation de la facturation électronique représente une étape cruciale vers la modernisation des pratiques commerciales et administratives en France. En réduisant la paperasserie, en améliorant l'efficacité et en luttant contre la fraude fiscale, cette réforme ambitieuse ouvrira la voie à une économie plus dynamique, compétitive et transparente.
Plusieurs pays européens dont la Türkiye et l’Italie ont déjà mis en œuvre des réformes sur la facturation électronique alors que la France accuse désormais un retard.
