Bilal Müftüoğlu
05 Février 2016•Mise à jour: 05 Février 2016
AA - Paris - Bilal Muftuoglu
Le gouvernement français souhaite un état d'urgence de quatre mois maximum, qui pourrait éventuellement être renouvelable, a annoncé vendredi le Premier ministre français Manuel Valls.
S'exprimant à l'Assemblée nationale où il a présenté en détail le projet de loi constitutionnelle "de protection de la Nation", préparé suite aux attentats de Paris du 13 novembre 2015, Valls a abordé le nouveau cadre juridique pour la déchéance de nationalité et l'état d'urgence.
"Inscrire l'état d'urgence dans la Constitution c'est subordonner son application au droit, c'est la notion même de l'état de droit", a soutenu Valls, appelant au soutien des députés de son parti [Parti socialiste] et ceux de la droite. En effet, le gouvernement aura besoin de trois cinquième des votes des parlementaires pour faire adopter sa réforme constitutionnelle.
S'agissant de la déchéance de nationalité, Valls a souligné qu'elle s'appliquerait sans "aucune distinction sur la naissance, le mode d'obtention de la nationalité et l'acquisition ou non d'une autre nationalité". Le gouvernement avait effectivement supprimé toute référence à la binationalité dans la dernière version de son projet de loi, présenté ce vendredi devant les parlementaires.
Le débat sur la déchéance ne cesse pourtant de crisper la gauche, sceptique à l'égard de la mesure réclamée traditionnellement par la droite, voire de l'extrême-droite. Christiane Taubira, avait même démissionné de son poste de ministre de la Justice suite à son différend avec le gouvernement quant à l'extension de cette mesure.
La question de la création d'apatride n'a pourtant pas été évoquée par Valls, qui a laissé entendre dans son discours que la déchéance pourrait aussi concerner les individus détenant uniquement la nationalité française.
La Convention des Nations unies sur la réduction des cas d'apatride interdit en effet la création d'apatrides aux Etats parties. La France qui a signé la Convention le 31 mai 1962 sans la ratifier pourrait enfin le faire prochainement, comme avait annoncé Valls fin janvier.
