France : la « présomption de légitime défense » pour les forces de l’ordre n’est pas adoptée à l’Assemblée

AA / Istanbul / Adama Bamba

La proposition visant à instaurer une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre n’a pas été adoptée à l’Assemblée nationale le 23 janvier 2026, malgré les efforts de la droite et du gouvernement pour la faire voter, selon des informations rapportées par Le Monde.

Porté par le député Les Républicains (LR) Ian Boucard, le texte visait à instaurer une présomption de légitime défense pour les policiers et les gendarmes lorsqu’ils font usage de leur arme dans les conditions prévues par le code de la sécurité intérieure.

Cependant, bien que l’amendement du gouvernement, révisant le texte pour prévoir une présomption d’usage légitime de l’arme, ait été adopté grâce aux voix du camp gouvernemental et de l’alliance RN-UDR, le vote final sur l’ensemble du projet de loi n’a pas pu avoir lieu avant minuit.

Dans une atmosphère tendue, la gauche, notamment les députés de La France insoumise (LFI) et du groupe écologiste, a multiplié les prises de parole et les sous-amendements pour bloquer la procédure, dénonçant un risque d’impunité policière et une menace pour la confiance entre les forces de l’ordre et la population.

De son côté, le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, a eu recours à l’article 44 de la Constitution pour faire adopter l’amendement gouvernemental, sans que cela ne suffise à permettre la tenue d’un vote final sur la loi.

Ainsi, la présomption de légitime défense n’a pas été adoptée à ce stade, même si le dispositif reste à l’étude et pourrait être repris ultérieurement.