France : La loi "anticasseurs" adoptée par le Parlement

AA - Paris - Ayvaz Colakoglu

La loi "anticasseurs", qui apporte des restrictions sévères en matière de manifestations, a été adoptée par le Parlement français.

La loi a été adopté à l'issue du vote au Sénat, mercredi, avec 210 voix pour, 115 contre, et 18 abstentions.

Voulant devancer les critiques, le président français, Emmanuel Macron, a saisi le Conseil constitutionnel qui devra se pencher sur la constitutionnalité ou non de cette loi.

Le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, a quant à lui défendu, devant les sénateurs, ce qu'il a qualifié de “proposition de loi de protections” et a rejeté en bloc les accusations de l'opposition qui parle elle d'une loi liberticide.

Cette loi controversée, voulue par le gouvernement, vise à empêcher les violences lors des manifestations.

Pour les autorités, les violences qui ont émaillé les manifestations des gilets jaunes ont montré la nécessité de renforcer les moyens judiciaires contre les "casseurs".

Cette loi devrait permettre aux préfets d’ordonner des interdictions administratives de manifester à l’encontre des personnes représentant “une menace d’une particulière gravité pour l’ordre public”, de fouiller sacs et véhicules dans les manifestations et alentours, l’inscription de ces individus au fichier des personnes recherchées (FPR) ou encore de prononcer un délit de dissimulation volontaire du visage puni d'un an de prison et 15 mille euros d’amende.

Ceux qui, malgré l'interdiction prononcée contre eux, prennent place dans une manifestation risquent jusqu'à 6 mois d'emprisonnement et 7500 euros d'amende.

Les auteurs de "casses" au cours d'une manifestation seront, avec cette loi, tenus de rembourser les dommages causés.

Cette loi, montre la volonté du gouvernement de durcir le ton face au mouvement des Gilets jaunes.

Dans une déclaration, la commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, Dunja Mijatovic, a fait part de ses préoccupations et indiqué que "cette loi ne doit pas apporter des restrictions à la liberté d'expression et au droit de manifester pacifiquement".