Bilal Müftüoğlu
18 Mars 2016•Mise à jour: 18 Mars 2016
AA - Paris - Bilal Muftuoglu
La déchéance de nationalité, une mesure proposée par le président français François Hollande après les attentats terroristes de Paris du 13 novembre 2015, pourrait finalement être exclue de la Constitution, avec la dernière contre-initiative du Sénat.
Les sénateurs français ont effectivement adopté jeudi soir un texte différent de l'Assemblée nationale sur le principe de la déchéance de nationalité, restreignant son champ d'application à ceux qui détiennent une autre nationalité que la nationalité française, soient les binationaux.
L'amendement du sénateur Philippe Bas, adopté par 186 voix contre 150 stipule que la déchéance de nationalité "ne peut concerner qu'une personne condamnée définitivement pour un crime constituant une atteinte grave à la vie de la Nation et disposant d'une autre nationalité que la nationalité française", contrairement à la version de l'Assemblée nationale, qui incluait tous les Français.
L'initiative du Sénat met l'exécutif dans l'embarras qui a fait de la déchéance de nationalité une priorité après les attentats, au prix de crisper la gauche. En effet, contestant la mesure, Christiane Taubira avait même démissionné de son poste de ministre de la Justice alors que 92 députés socialistes avaient voté contre le projet de loi à l'Assemblée nationale.
Le Sénat et l'Assemblée nationale devront désormais se mettre d'accord sur une version commune du texte sur la déchéance, dès lors que chaque réforme constitutionnelle en France exige la validation du même texte par les deux chambres du Parlement et le vote par une majorité des trois cinquièmes des parlementaires réunis en Congrès.
Reprochant aux sénateurs de ne pas faire le travail nécessaire, le Premier ministre français Manuel Valls a indiqué, "À l’Assemblée, nous avons trouvé un accord. Ce consensus a été difficile, parfois douloureux, dans ma famille politique mais aussi dans l’ensemble des autres groupes. Au Sénat, vous ne l’avez pas recherché".
Le Sénat se prononcera sur la déchéance de nationalité par un vote solennel le 22 mars, qui inciterait l'Assemblée nationale à supprimer la mesure de la réforme constitutionnelle lors de sa prochaine lecture du texte. La réforme constitutionnelle ne pourrait ainsi inclure que la mesure prévoyant la constitutionnalisation de l'état d'urgence.
