Plusieurs organisations de défense des droits humains, dont Human Rights Watch (HRW), Amnesty International, la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) et Oxfam, ont appelé la Commission européenne à proposer une interdiction des échanges commerciaux entre l'Union européenne et les colonies israéliennes établies dans les territoires palestiniens occupés.

Dans une lettre adressée à la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen, à la cheffe de la diplomatie européenne Kaja Kallas et au commissaire européen au Commerce Maros Sefcovic, les organisations signataires estiment qu'une telle mesure est nécessaire pour aligner la politique commerciale européenne sur le droit international.

Un appel fondé sur l’avis de la CIJ

Les ONG s'appuient notamment sur l'avis consultatif rendu en juillet 2024 par la Cour internationale de justice (CIJ), la plus haute juridiction des Nations unies, qui a jugé illégale la présence continue d'Israël dans les territoires palestiniens occupés.

Selon les signataires, la CIJ a également indiqué que les États devaient prendre des mesures pour empêcher les échanges commerciaux ou les investissements susceptibles de contribuer au maintien de cette situation.

Les organisations considèrent que le dispositif actuellement appliqué par l'Union européenne, fondé sur l'étiquetage différencié des produits issus des colonies et leur exclusion des préférences tarifaires accordées à Israël, ne répond pas aux obligations rappelées par la Cour.

Une demande d'interdiction des biens et services

Les signataires demandent à la Commission de présenter un règlement fondé sur l'article 207 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), qui encadre la politique commerciale commune de l'Union.

Selon eux, l'interdiction devrait couvrir non seulement les marchandises produites dans les colonies, mais également les services liés à ces implantations.

Les ONG soulignent que l'Union européenne a déjà utilisé cette base juridique pour restreindre ou interdire certains échanges commerciaux liés notamment au travail forcé, aux minerais de conflit ou aux équipements pouvant servir à la torture.

Elles estiment également que les importations européennes en provenance des colonies israéliennes dépassent celles provenant des producteurs palestiniens et affirment que ces échanges s'effectuent sans le consentement de la population palestinienne.

Pressions croissantes sur Bruxelles

Cette initiative intervient alors que plusieurs États membres de l'Union européenne ont récemment appelé à examiner des mesures visant les colonies israéliennes.

Les colonies israéliennes en Cisjordanie occupée et à Jérusalem-Est sont considérées comme illégales au regard du droit international par l'ONU et l'Union européenne, une qualification contestée par Israël.

La Commission européenne n'a pas réagi publiquement à cette lettre au moment de sa publication.