AA / Montréal / Hatem Kattou
Le Premier ministre canadien, Justin Trudeau, a annoncé, lundi, la création d’une « Commission sur l’état d’urgence » après le recours à la Loi sur les mesures d’urgence en février pour mettre fin au blocage de la capitale fédérale Ottawa et de plusieurs points de passage frontaliers névralgiques avec les Etats-Unis, conséquence d’un mouvement initié par les camionneurs et les antivaccins et qui avait été baptisé « Le Convoi de la Liberté ».
C’est ce qui ressort d’une déclaration mise en ligne, lundi après-midi, par le Premier ministre Justin Trudeau sur son site officiel.
« En février, lorsque des barricades et des occupations dans tout le pays ont perturbé notre économie, causé du tort aux travailleurs et mis à mal la sécurité publique, le gouvernement a invoqué la Loi sur les mesures d’urgence pour renforcer la capacité des provinces et des territoires à mettre fin à ces perturbations », lit-on dans la déclaration en guise de rappel des évènements.
Le texte ajoute que : « Le premier ministre Justin Trudeau a annoncé aujourd’hui la création de la Commission sur l’état d’urgence, une enquête publique indépendante qui fait suite à l’invocation de la Loi sur les mesures d’urgence ».
La Commission, qui sera chapeautée par le juge Paul S. Rouleau, qui occupera le poste de « commissaire de la Commission sur l’état d’urgence », examinera les « circonstances qui ont amené le gouvernement à déclarer l’état d’urgence et les mesures prises en réponse à cette situation ».
Ladite commission se penchera notamment sur « l’évolution du convoi, les impacts du financement et de la désinformation, les conséquences économiques et les efforts des forces policières et des autres intervenants avant et après la déclaration de l’état d’urgence ».
En vertu de la législation canadienne, le juge en charge de l’enquête « soumettra au gouvernement un rapport final comportant ses conclusions et ses recommandations ».
Le rapport en question « devra être déposé à la Chambre des communes et au Sénat du Canada d’ici le 20 février 2023 », conclut la déclaration.
Il convient de rappeler que le gouvernement fédéral avait décrété le 14 février dernier l’état d’urgence en vertu de la Loi sur les mesures d’urgence afin de mettre fin aux perturbations, aux barrages frontaliers et à l’occupation du centre-ville d’Ottawa.
La déclaration a été révoquée, une dizaine de jours plus tard, après le rétablissement de la situation, et la réouverture des points de passage frontaliers, ce qui avait impacté sur les échanges commerciaux avec le voisin du sud.
Votée en 1988 pour remplacer l’ancienne loi sur les mesures de guerre, c’est la première fois qu’un gouvernement canadien a recours à cette législation.
Il convient de noter que la loi antérieure avait été appliquée à trois reprises seulement, lors des deux Guerres mondiales et durant la crise d’octobre 1970 au Québec.
