Timo Kirez
21 Avril 2026•Mise à jour: 21 Avril 2026
AA / Genève / Timo Kirez
Un avis juridique commandé par la Communauté religieuse islamique en Autriche conclut qu’une réglementation interdisant aux filles de moins de 14 ans de porter le voile à l’école est inconstitutionnelle.
Selon un rapport de 21 pages publié mardi sur le site de l’instance représentative musulmane, la règle, qui doit entrer en vigueur dans les écoles en septembre, viole le principe de neutralité religieuse et idéologique.
La Communauté religieuse islamique avait déjà annoncé, à la suite du vote du Parlement autrichien, qu’elle contesterait la loi devant la Cour constitutionnelle.
L’avis juridique a été préparé par Markus Vasek, responsable du département de protection juridique et de contrôle administratif à l’université Johannes Kepler de Linz.
L’analyse constitutionnelle de Vasek s’est concentrée sur le principe d’égalité.
Une précédente tentative d’interdiction du voile, introduite en 2019 par la coalition alors au pouvoir composée du Parti populaire autrichien et du Parti de la liberté d’Autriche, avait été annulée par la Cour constitutionnelle.
En 2020, la Cour avait estimé que la réglementation ne concernait qu’un groupe spécifique d’élèves féminines et violait donc le principe d’égalité.
La dernière proposition du gouvernement de coalition actuel, composé du Parti populaire autrichien, des sociaux-démocrates autrichiens et des libéraux Neos, visant désormais les filles de moins de 14 ans, cible à nouveau exclusivement le voile islamique.
Cette fois cependant, elle a été restreinte au port du voile comme « expression d’une obligation culturelle d’honneur », mais l’expertise de Vasek précise :
« Par conséquent, la législation a considérablement élargi le groupe de personnes concernées par un traitement inégal, de sorte que, bien que l’intention de ciblage sélectif reste présente en ce qui concerne la religion en question, l’ampleur du ciblage est désormais plus large. »
Selon l’expert juridique, la nouvelle loi traite les élèves portant le voile comme « un bloc monolithique dépourvu de maturité cognitive et de capacité d’abstraction émotionnelle ».
Vasek conclut que la nouvelle interdiction viole également l’exigence constitutionnelle de neutralité religieuse et idéologique.
*Traduit de l’anglais par Ayse Bashoruz
