France : la loi d’urgence agricole publiée au Journal officiel
Le texte autorise, sous conditions, certains pesticides interdits et prévoit de doubler les capacités de stockage d’eau agricole
La loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles a été publiée mercredi au Journal officiel après sa promulgation par Emmanuel Macron.
Le texte ouvre la voie à des dérogations pour l’utilisation du flupyradifurone sur les betteraves sucrières, les pommes et les cerises, ainsi que de l’acétamipride sur les noisettes. Celles-ci devront être accordées par l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) dans un délai de deux mois, pour un an renouvelable deux fois.
Les dérogations seront conditionnées à l’absence de solutions alternatives suffisantes, à l’existence d’un programme de recherche et à l’absence de risque significatif pour la santé humaine ou d’atteinte grave et irréversible à l’environnement. Le dispositif prendra fin trois ans après la promulgation de la loi.
Concernant l’eau, l’État se fixe pour objectif de doubler les volumes de stockage destinés aux usages agricoles d’ici 2035. La réutilisation des eaux usées traitées devra être multipliée par dix d’ici 2030, par trente d’ici 2040 et par cinquante d’ici 2050.
La loi prévoit également une priorité financière pour certains projets agricoles régionaux, une préférence européenne dans la restauration collective publique, un affichage élargi de l’origine des produits aquacoles et un renforcement des règles protégeant la rémunération des producteurs.
Le Conseil constitutionnel avait validé vendredi l’essentiel du texte, adopté en réponse à la colère agricole de l’hiver, tout en censurant plusieurs dispositions. Sa publication intervient alors qu’une sécheresse historique affecte de nombreuses productions végétales et animales.
