AA / Tunis / Slah Grichi*
Souvent critiqué pour son manque d'initiatives et de décisions, Kais Saied aura au moins réussi, dans son affection particulière pour les vagues accusations et les menaces, lancées dans tous les sens dans un lexique littérairaire, davantage révolu que précieux, à faire ressurgir l'institution de la Cour constitutionnelle comme urgence absolue. Particulièrement pour ses détracteurs à l'Assemblée qui, pour leur essentiel, composent ce qui est appelé la "ceinture politique" du gouvernement en place.
A l'origine, un "fils prodigue"
Le blocage que le président de la République a imposé au remaniement effectué, il y a près de deux mois, par Mechichi, a sonné plus qu'une bastonnade administrée à ce "fils prodigue" qu'il avait sorti de l'anonymat, mais qui a "osé" se rebeller, en changeant de camp et en écartant onze ministres qui lui sont proches. En effet, Saïed qui a commencé par remettre en question l'intégrité de nouveaux arrivants dans le gouvernement pour refuser la cérémonie -indispensable- de serment, ne cachait plus que c'était ni plus ni moins la tête de son protégé d'à peine hier, qu'il voulait et pas vraiment -ou seulement- celles des noms qu'il remettait en question et qu'il n'a jamais désignés. C'est tout dire...
C'était également un pied-du-nez à l'adresse de la ceinture politique de Mechichi (Ennahdha - Qalb Tounès de son ennemi juré Nabil Karoui - Al Karama) qui, croyant se prévaloir de la Constitution et de l'obliger à présider la cérémonie de serment, sous peine de destitution -une menace brandie par au moins deux députés d'Al Karama et de Qalb Tounès, deux blocs qu'il a toujours ignorés-, avait réussi à faire voter la confiance de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) au remaniement, avec une majorité confortable. Une riposte manifestée à sa désapprobation déclarée et à son refus de négocier jusqu'aux concessions que le chef du Gouvernement et ses soutiens, en premier lieu Rached Ghannouchi, le chef d'Ennahdha, avaient été prêts à lui concéder.
Mais c'était sans compter sur les ressources juridiques de Saied qui était au fait des vicissitudes de la Constitution qui ont révélé, en grandeur nature, qu'en l'absence d'une Cour constitutionnelle, il pouvait, en tant que garant de cette même Constitution, se permettre, de l'avis des spécialistes, d'en interpréter les flous et les vides, sans que le pouvoir législatif trouve à y redire.
Regrets tardifs...?
La consultation d'éminents constitutionnalistes ainsi que du Tribunal administratif a conforté la "légalité" de la position du chef de l'État, en démontrant que c'est à lui que revient le dernier mot dans ce cas de figure, comme dans tout autre où il y a ambiguïté ou qui prête à équivoque.
Maintenant que le pays est coincé dans une impasse, les partis qui tenaient le pouvoir ont de quoi regretter de ne pas avoir profité de la lune de miel qui prévalait entre 2014 et début 2017 avec feu Béji Caied Essebsi, pour parachever la création de cette Cour constitutionnelle.
Le consensus était possible, mais un seul membre sur quatre a obtenu plus des 145 -sur 217- voix requises, après plusieurs votes non concluants.
Les partis de la majorité parlementaire ont laissé couler le temps avec l’espoir d’avoir un soutien conséquent au Palais de Carthage après les élections de 2019, dans la mesure où la présidence de la République devait désigner le tiers des membres de la Cour constitutionnelle. Selon les mêmes calculs, le deuxième tiers relevant de l’Assemblée serait à portée de main grâce à des concessions. Et, le troisième tiers, qui revient au Conseil supérieur de la magistrature ne devrait pas être hostile dans sa totalité.
Ces calculs devaient être les mêmes pour plusieurs partis.
Toutefois, l’arrivée d’un candidat non partisan à Carthage a chamboulé tous ces calculs, poussant les partis à nouer des alliances impossibles et donnant un paysage politique hybride, aux difficultés multiples pour s’accorder sur le moindre projet…
Enormes enjeux
C'est que la Cour constitutionnelle est dotée de pouvoirs énormes dans de vastes champs. C'est à elle que revient le contrôle de la constitutionnalité des projets de lois et des lois en vigueur, sur renvoi des tribunaux, suite à une exception d'inconstitutionnalité soulevée par un justiciable, les révisions constitutionnelles, contrôle de la conformité des traités... Elle peut même destituer le président de la République, si à la demande des deux tiers de l'ARP, elle décrète qu'il a enfreint la Constitution.
Bref, elle est l'institution qui a la compétence redoutable de déterminer et d'avoir le dernier le mot du sens constitutionnel. De ce fait, c'est elle qui tranchera, au bout du compte, les litiges politiques et sociétaux, comme par exemple, la direction à donner au 1er article de la Constitution qui dit que "la Tunisie est un État indépendant et souverain et l'Islam est sa religion". Une formulation ambiguë qui permet deux lectures, l'une menant jusqu'à l'application de la Chriâa, l'autre plus moderniste allant dans le simple sens que la majorité des Tunisiens sont musulmans.
En attendant, et n'en déplaise à la majorité des députés et des partis qui, lascifs hier, ont voté, jeudi dernier, l'amendement des articles 10, 11 et 12 de la loi organique 2015-50, effaçant ainsi le terme "respectivement" qui donnait la priorité à l'Assemblée de désigner le tiers (4) des membres de la Cour constitutionnelle, avant que le Conseil supérieur de la magistrature, puis le chef de l'État ne désignent -équitablement- les huit autres, rien n'empêchera Kais Saied de prendre, lui aussi, son temps et du... plaisir à les faire "poireauter", avant de désigner les quatre membres qui lui reviennent, à égalité avec le Conseil supérieur de la magistrature.
Et comme la hâche de guerre est, depuis des mois, déterrée entre Carthage, d'un côté, le Bardo et la Kasbah, de l'autre, il est fort à parier qu'il ne s'en privera pas et que, peut-être, il poussera le bouchon plus loin, en commençant par ne pas signer la loi amendée. En tout cas, la Constitution ne l'y contraint pas.
Aussi rien n'est-il moins sûr que d'affirmer, aujourd'hui, que la Cour constitutionnelle sera pour demain... Elle dépend de son bon vouloir et il est certain qu'il n'est pas pressé, dans les conditions actuelles, de la voir naître.
La réunion qu'il a convoquée, hier lundi, avec des juristes, pour discuter, justement, des derniers amendements, a dû le conforter dans ce qu'il devait déjà connaître, à savoir que le Constitution, par son inachèvement et ses failles, ne lui impose ni délai ni obligation de parachever la création de cette Cour constitutionnelle à laquelle il devra remettre les moyens qui lui permettent de mener la vie dure au législatif et à son alter-égo de l'exécutif... En riant sous cape.
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(*) Journaliste, ancien rédacteur en chef de La Presse de Tunisie.
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