Lassaad Ben Ahmed
28 Janvier 2020•Mise à jour: 29 Janvier 2020
AA / Dakar / Alioune Ndiaye
L’Assemblée nationale sénégalaise a adopté, lundi dans la soirée, un nouveau code gazier lors d'une plénière en présence de Mouhamadou Makhtar Cissé, ministre du Pétrole et des énergies.
« Nous continuons le processus de renforcement du cadre législatif. Avec ce code, notre pays intègre un nouveau dispositif en ouvrant la voie à une valorisation du gaz au profit de l’économie nationale, au renforcement du mix énergétique, à l’indépendance énergétique », a argumenté le ministre devant les députés.
Le nouveau code qui a été voté par l’écrasante majorité des parlementaires tourne autour de huit titres.
Parmi lesquels, le régime de validation des licences et concessions, les modalités d’exercice des segments intermédiaires et en aval du sous-secteur gazier, le régime fiscal et douanier, la réglementation des servitudes des installations de transport et de distribution de gazoducs…
« Le nouveau code gazier va garantir un droit d’accès des tiers aux infrastructures gazières, un équilibre économique et financier du sous-secteur, une protection de droits et des intérêts des consommateurs et des opérateurs », a aussi précisé Cissé, annonçant aussi la mise en place d’un organe de régulation du secteur gazier.
Le nouveau code sur le gaz vient abroger et remplacer la loi N 98-05 du 8 janvier 1998. En janvier 2019, le code pétrolier régissant le secteur des hydrocarbures datant aussi de 1998 avait été revu.
Avec d’importantes découvertes estimées à environ 450 milliards mètres cubes de gaz et trois milliards de barils de pétrole, le Sénégal prépare l’exploitation de ces ressources, prévue à partir de 2022.
