Lassaad Ben Ahmed
04 Juin 2018•Mise à jour: 04 Juin 2018
AA / Kinshasa / Pascal Mulegwa
Les experts du Conseil des droits de l'homme de l'ONU ont demandé lundi aux autorités de la République démocratique du Congo (RDC) d'entreprendre une révision "complète" du projet de loi visant à réguler le travail des organisations non-gouvernementales (ONG).
Introduit en novembre dernier à l'Assemblée nationale, ce projet de loi prévoit de "nouvelles restrictions visant à réduire le nombre d'ONG opérant dans le pays", ont déclaré les experts, selon un compte-rendu d'une réunion d'experts à Genève.
L'examen de ce projet de loi à la chambre basse du parlement congolais est prévu pour le 15 juin, selon le programme de l’actuelle session parlementaire, au cours de laquelle les députés nationaux devront examiner la loi sur la protection des défenseurs des droits de l'homme et de leurs activités en RDC.
"S'il est adopté dans sa forme actuelle, le projet de loi risque de menacer les droits à la liberté d'expression et d'association et de restreindre davantage l'espace civique dans le pays", ont déclaré les experts "particulièrement préoccupés par certaines dispositions, dont certaines sont trop vagues".
Ces dispositions "imposent des exigences administratives lourdes et discrétionnaires en matière d'enregistrement d’associations, ainsi que par l'absence de contrôle judiciaire de la procédure d’enregistrement", relève le document de l'ONU.
En outre, "le projet de loi introduit des restrictions sur l'accès aux financements nationaux et étrangers et sur la possibilité pour les organisations étrangères de s'engager dans des activités politique", ajoute-t-il.
Toutes ces exigences "menacent la capacité de la société civile à mener ses activités, et soulignent une volonté de museler les voix dissidentes. Si adopté, le projet de loi créera la confusion et la peur parmi la société civile, et aura un effet dissuasif sur les défenseurs des droits de l'homme et les autres activistes", se sont alarmés les experts de l'ONU.
Les associations sans but lucratif (ASBL) "devraient être libres de déterminer leur statut et la portée de leurs activités, sans ingérence de l'Etat et que l'accès au financement fait partie intégrante de leur droit d'association", ont réagi les experts.
Les procédures d'enregistrement, devraient être "simples, non onéreuses et expéditives", ont -ils indiqué.
Ils ont exhorté Kinshasa à examiner ce projet de loi à la "lumière des normes internationales relatives aux droits de l'homme, en particulier des directives sur la liberté d'association et de réunion en Afrique, et à fournir une assistance technique".
Plus grand pays francophone au monde et indépendant depuis 1960, la RDC compte plus de 3 500 associations sans but lucratif (ASBL) et sans personnalité juridique, selon le gouvernement qui accuse régulièrement des ONG comme Human Rights Watch (HRW) "d'activisme politique".
Dans l'exposé de motif de ce projet de loi consulté par Anadolu, Kinshasa affirme que l'ordre public est "constamment troublé par des actes subversifs de certaines associations" congolaises ou étrangères, ou "même par leurs animateurs".
