Esma Ben Said
04 Mai 2018•Mise à jour: 06 Mai 2018
AA/Antananarivo/Sandra Rabearisoa
La Haute cour constitutionnelle malgache (HHC) a annulé dans la nuit de jeudi à vendredi une partie des nouvelles lois électorales qui font l'objet de vives contestations depuis près de deux semaines dans la Grande Ile, a appris Anadolu de source offficielle.
La plus haute instance judiciaire malgache s’est prononcée sur son site web à travers trois décisions. Lesdites décisions portent respectivement sur la loi organique portant élections présidentielles, la loi organique portant élections législatives ainsi que la loi organique portant régime général des élections et référendums.
La HCC a passé au peigne fin, article par article, les trois lois organiques qui ont crée la polémique et fait l’objet d’une contestation des 73 députés de l’opposition après leur adoption à l’Assemblée Nationale le 03 avril dernier.
Dans la loi organique portant régime général des élections et référendums, 16 articles et 9 alinéas ont été déclarés "non conformes" à la Constitution, par les juges constitutionnels tandis que d’autres articles ont fait l’objet des réserves d’interprétation.
Quant à la loi organique relative à l’élection présidentielle, l’article 22 de la loi qui fait la polémique et qui stipule que « La campagne électorale du premier tour commence trente (30) jours avant la date du scrutin. Pour le second tour, cette période débute sept (7) jours avant la date du scrutin» est non conforme à la Constitution » la HCC déclare que « Compte tenu de l’étendue du pays et des contraintes géographiques, la limitation de la durée de la campagne électorale du second tour de l’élection présidentielle à sept (7) jours paraît déraisonnable ».
En somme, la Haute Cour a pris en considération les 87 amendements déposés par les députés de l’opposition à l’Assemblée Nationale ainsi que dans la requête à la HCC. Après cet avis de la HCC les lois électorales devront normalement passer entre les mains du Président de la République Hery Rajaonarimampianina qui aura le choix entre la promulgation ou le renvoi des textes à l’Assemblée Nationale.
Depuis le 21 avril, les députés de l’opposition ont initié une manifestation au parvis de l’hôtel de ville à Antananarivo, capitale de Madagascar en guise de contestation de ces lois électorales. La manifestation a viré à un affrontement entre militaires et civils dont le bilan était d’au moins deux morts et 17 blessés, d'après des sources hospitalières.
Après cette confrontation, les députés et leurs sympathisants ont exigé la démission du président de la République en déposant une requête pour déchéance à la Haute Cour Constitutionnelle. La décision de cette Cour à ce
sujet est attendue dans les prochains jours. En attendant, les députés décident de poursuivre leurs manifestations à Antananarivo.
